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Frais bancaires et fusion des banques : l’intérêt public doit passer avant l’intérêt des grandes banques

01 juin 2004

Montréal, le mardi 1er juin 2004 – « Les Québécois ont déboursé pas moins de 318 millions $ en 2002 en frais bancaires et une éventuelle fusion des banques ne pourra que les faire augmenter. C’est pourquoi le Bloc Québécois s’oppose à  la fusion des banques et propose d’agir dès maintenantpour protéger les consommateurs du Québec des abus,en mettant notamment en place des mesures législatives qui encadreront les frais bancaires de base », a déclaré aujourd’hui le chef du Bloc Québécois,
Gilles Duceppe.

Le Bloc Québécois déposera ainsi un projet de loi prévoyant notamment d’encadrer les frais bancaires de base, ainsi que des dispositions forçant les banques à  n’imposer que des frais minimaux aux comptes n’ayant affiché que peu de transactions. Enfin, le Bloc Québécois entend ajouter des dispositions supplémentaires à  son projet de loi pour que la pratique d’imposition de frais bancaires pour un compte qui ne maintient pas un solde minimum soit interdite.

Fusions des banques

Le chef du Bloc Québécois a par ailleurs souligné que ce sont les consommateurs qui risquent fort de faire les frais de ces projets de fusions. L’impact sur les frais bancaires pourrait être pire encore advenant la levée du plafond imposé aux parts de propriété étrangère des banques canadiennes. Selon Gilles Duceppe, il en va de la responsabilité du gouvernement fédéral de prendre les dispositions nécessaires pour protéger les consommateurs.

« Le Bloc Québécois s’oppose à  la fusion des banques puisque les représentants des banques n’ont pas démontré que les fusions seront exemptes d’impacts négatifs sur la concurrence dans ce secteur. Les dispositions doivent être prises pour contrer les éventuelles hausses des frais de service qui risquent fort d’en découler. Il faut égalementque les services aux consommateurs soient protégés pour s’assurer qu’ils ne feront pas les grandes victimes de telles fusions. Il est enfin important de prendre en compte le sort que d’éventuelles fusions réserveraient aux employées et employés des banques impliquées », a expliqué Gilles Duceppe, rappelant que les six grandes banques sont en situation financière pour le moins confortable, ayant affiché conjointement un profit net de plus de 2,6 milliards $ pour le trimestre qui vient à  peine de se terminer.

« Entre 2000 et 2002, le Parti libéral du Canada a reçu à  lui seul pas moins de 790 000 $ en contributions des grandes banques, alors que Paul Martin a reçu un “cadeau” d’au moins 20 000 $ de leur part pour sa récente campagne à  la direction. Nous ne pouvons pas faire confiance aux libéraux fédéraux, tant pour la fusion des banques que pour le contrôle des frais bancaires », a rappelé Gilles Duceppe.

« Le fardeau du bien-fondé des fusions doit reposer sur les banques, qui ont à  démontrer la nécessité des projets de fusion et leur compatibilité avec l’intérêt public. Le gouvernement fédéral doit en même temps s’assurer qu’il assume sa responsabilité de protéger le public des retombées de cette course à  la rentabilité que représentent les fusions ou le transfert des parts des banques au profit d’intérêts étrangers. Pour le
Bloc Québécois, il est clair que c’est l’intérêt public qui primer sur l’intérêt des banquiers », a conclu Gilles Duceppe.

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