Bloc Québécois

« Les banques mènent le bal à Ottawa » — Gabriel Ste-Marie

27 octobre 2016

Les libéraux votent contre la lutte aux paradis fiscaux :

Ottawa, le 27 octobre 2016 – « Hier soir, les libéraux ont clairement indiqué qui sont les vrais patrons à la Chambre des communes. Ce ne sont pas les citoyens, ce sont les banques qui mènent le bal à Ottawa. Ce sont elles qui investissent 80 % des milliards qui dorment à la Barbade. J’en comprends que lorsque Justin Trudeau parlait de ‘voies ensoleillées’, il indiquait simplement aux plus fortunés le chemin à prendre avec leur argent », s’est indigné Gabriel Ste-Marie après que sa motion contre l’évitement fiscal à la Barbade ait été défaite par les libéraux et les conservateurs.

Avec le vote sur la motion M-42 du porte-parole en finances du Bloc Québécois, les parlementaires se prononçaient pour la toute première fois sur la légalité des paradis fiscaux. Les élus au Parlement canadien ont majoritairement refusé de s’engager à lutter contre l’évitement fiscal des banques et des grandes entreprises.

La motion du député Ste-Marie demandait au gouvernement de modifier le règlement 5907 à la Loi de l’impôt sur le revenu qui permet l’évitement fiscal à la Barbade même si la loi ne l’autorise pas. Cette opposition entre la loi et son règlement est exceptionnelle. Puisqu’il s’agit d’un règlement et non pas d’une loi, il n’a pas été débattu en Chambre et n’a jamais fait l’objet d’un vote des parlementaires avant aujourd’hui.

« C’est maintenant évident que quiconque veut combattre les paradis fiscaux a peu d’amis à Ottawa. Mais ce n’est que le commencement. J’ai l’intention de demander à Québec et à des organismes de la société civile de saisir les tribunaux de ce dossier puisque ce règlement est potentiellement illégal. Si le fédéral refuse de respecter la volonté de la population, on va leur tordre le bras un peu », a conclu le porte-parole du Bloc Québécois en finances.