Bloc Québécois

Dépôt d’un projet de loi sur les organisations criminelles : « Les parlementaires auront-ils assez de courage ? » – Rhéal Fortin

10 avril 2017

Ottawa, le 10 avril 2017 – Le député de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin, a déposé ce matin, au nom du Bloc Québécois, un projet de loi à la Chambre des communes qui propose d’amender le Code criminel afin, notamment, d’autoriser le ministre de la Sécurité publique à établir une liste d’organisations criminelles.

« Depuis 2001, le gouvernement a mis en place une liste d’entités terroristes. Cependant, il laisse encore, au moment où l’on se parle, des criminels s’organiser et s’afficher sur la place publique de façon tout à fait légale. Une telle liste faciliterait grandement le travail des autorités policières et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) puisque la preuve d’organisation criminelle ne serait pas à refaire à chaque procès », a déclaré M. Fortin. Cette disposition du projet de loi avait déjà été étudiée au comité de la Justice en 2009 et la demande du Bloc Québécois avait alors reçu l’appui de la GRC, de la SQ ainsi que du SPVM.

Depuis la fin des années 1990, alors que la guerre des motards sévissait au Québec, le Bloc se fait le porte-parole de cette réalité à la Chambre des communes en faisant notamment adopter un projet de loi qui modifiait le Code criminel pour y ajouter des mesures antigangs, un premier pas dans la lutte contre le crime organisé.

Alors que tous les observateurs constatent la résurgence des organisations criminelles et de leurs clubs affiliés, le Bloc Québécois revient à la charge avec cette demande. Le projet de loi C-349 déposé ce matin propose en outre de créer une nouvelle infraction pour quiconque porte l’emblème d’une entité inscrite, dans le but de démontrer son appartenance à une organisation criminelle. « Il nous apparait inconcevable, en 2017, qu’un individu puisse arborer fièrement les couleurs d’une organisation criminelle, utilisant celles-ci comme outil d’intimidation », a-t-il poursuivi.

« Il faudra, j’en suis conscient, du courage aux élus de cette Chambre pour adopter ce projet de loi. Auront-ils assez de courage ? Nous avons l’occasion de faire un pas important dans la lutte au crime organisé », a conclu M. Fortin.