Bloc Québécois

Projet de loi de mise en œuvre du budget: « Le ministre Morneau doit rendre sa loi conforme à ses prétentions » – Gabriel Ste-Marie

01 juin 2017

Ottawa, le 1er juin 2017 – « Lors de sa comparution au comité sénatorial des finances ce matin, le constitutionnaliste Patrick Taillon est venu confirmer nos pires craintes. Tel que rédigé, le projet de loi C-44 permettra à des investisseurs privés, essentiellement le milieu financier de Toronto, d’être au-dessus des lois québécoises quand il construit des infrastructures chez nous. Avec la Banque de l’infrastructure, il n’y aura pas de BAPE, pas de protection du territoire agricole, pas de zonage municipal, rien », a déclaré Gabriel Ste-Marie, porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances.

Le Bloc Québécois a découvert que le gouvernement avait enfoui, dans le projet de loi, une disposition permettant au gouvernement canadien de décréter que les investisseurs qui désirent construire des infrastructures privées par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada pourraient jouir de tous les privilèges du gouvernement fédéral, y compris celui d’être au-dessus des lois québécoises.

« Quoi qu’en dise le gouvernement canadien, sa loi est claire. Ce n’est pas pour rien que l’Assemblée nationale du Québec a adopté une motion unanime hier pour lui demander de la modifier. Si le ministre Morneau est sérieux quand il déclare qu’il ne veut mettre personne au-dessus des lois québécoises, il doit rendre sa loi conforme à ses prétentions », a ajouté M. Ste-Marie.

« Le territoire québécois appartient aux Québécois. Il nous appartient de le protéger, de l’occuper, d’en encadrer l’aménagement. Et c’est à nous seuls de décider de ce que nous en faisons. Or, avec C-44, Ottawa se réserve le droit de livrer le territoire québécois aux investisseurs privés pour qu’ils y bâtissent leurs infrastructures comme bon leur semble. Personne n’acceptera cela au Québec », a conclu le député bloquiste.

Le comité parlementaire ayant terminé ses travaux, la Chambre des communes débutera l’étude détaillée du projet de loi C-44 de mise en œuvre du budget ce vendredi, 1er juin 2017, et aura alors la possibilité de le modifier. Le Bloc Québécois participera aux débats.