Bloc Québécois

« OTTAWA DOIT METTRE FIN À PAREILLE ABSURDITÉ AVEC LE PROJET DE LOI C-349 » — RHÉAL FORTIN

03 août 2017

« Ça n’a pas de bon sens qu’à l’heure actuelle, rien n’empêche les organisations criminelles de s’installer un kiosque dans une activité grand public pour vendre des produits faisant leur promotion. C’est évident qu’il y a là un sérieux problème », a déclaré le porte-parole du Bloc Québécois en matière de justice, Rhéal Fortin, dans la foulée de la parution d’une nouvelle du Journal de Montréal selon laquelle différents produits en soutien aux Hells Angels étaient en vente à un kiosque de l’Expo agricole de Saint-Hyacinthe.

« Si mes collègues du Parlement du Canada veulent prendre leurs responsabilités de législateurs et s’engager à agir pour qu’une situation pareille ne se reproduise plus, je leur propose le projet de loi C-349 que j’ai déposé au printemps comme lecture de plage », a ajouté M. Fortin, avant de rappeler la teneur du projet de loi C-349, qui sera de retour devant la Chambre des communes au début de l’automne.

Ce projet de loi contient deux volets : il propose d’abord d’amender le Code criminel afin d’autoriser le ministre de la Sécurité publique à établir une liste d’organisations criminelles, de la même façon qu’il en existe une pour les entités terroristes. « Une telle liste faciliterait grandement le travail des autorités policières et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) puisque la preuve d’organisation criminelle ne serait plus à refaire à chaque procès. Les cours de justice sont débordées et les conséquences de l’arrêt Jordan sont là pour nous le rappeler. Si la preuve n’était plus à refaire à chaque procès d’un membre d’une organisation criminelle, ça soulagerait bien notre système de justice », a soutenu M. Fortin. Cette disposition du projet de loi avait déjà été étudiée au comité de la Justice en 2009 et la demande du Bloc Québécois avait  alors reçu l’appui de la GRC, de la SQ ainsi que du SPVM.

Le projet de loi C-349 prévoie aussi une nouvelle infraction pour quiconque porte un emblème d’une organisation inscrite dans le but de démontrer son appartenance à une organisation criminelle. « On ne peut pas laisser des individus faire la publicité d’une organisation criminelle et utiliser ses emblèmes comme outil d’intimidation. Les gens veulent que ça cesse et Ottawa doit mettre fin à pareille absurdité avec le projet de loi C-349 », a poursuivi le député.

« Au retour des vacances, je reprendrai contact avec les élus d’Ottawa pour leur exposer le projet de loi. J’espère qu’ils se montreront sensibles à nos préoccupations et à celles des Québécois, et qu’ils appuieront C-349 », a conclu M. Fortin.