Bloc Québécois

Consultations publiques sur le cannabis

12 septembre 2017

Le Bloc Québécois propose de rapatrier la production et de la confier à la SAQ

Gatineau, le 12 septembre 2017 – La chef du Bloc Québécois et députée à l’Assemblée nationale, Martine Ouellet, accompagnée de Kedina Fleury-Samson, vice-présidente du Bloc Québécois, a déposé un mémoire contenant sept recommandations et fait des représentations à l’occasion des Consultations régionales sur l’encadrement du cannabis au Québec.

« Au-delà de la santé, pour laquelle il y a beaucoup d’études, le volet dont presque personne ne parle est celui de la production. Tout l’aspect de la production et de l’émission des permis semble être passé sous le radar. Pourtant, la production est le nerf de la guerre. C’est très, très payant. Est-ce pour ça que Justin Trudeau tient absolument à garder l’émission des permis? Pourquoi transférer cet argent des mains du crime organisé aux mains de firmes privées d’ailleurs souvent liées aux PLC? », lance Martine Ouellet.

En légalisant le cannabis plutôt que de le décriminaliser, le gouvernement canadien met sur pied, dans les faits, une véritable industrie qui représentera, au Québec seulement, de 1,3 à 10 milliards de dollars de revenus par année, selon l’étude de l’IRIS. En comparaison, la SAQ dégage des revenus de 3 milliards de dollars par année, les ventes de bière 2,5 milliards, alors que la vente de tabac génère environ 6 milliards de dollars annuellement (31,5 G$ au Canada). Notons que la SAQ dégage un profit de 30 % sur les ventes alors qu’elle n’est que distributrice des produits.

« D’ailleurs, quand Justin Trudeau dit aux provinces “Débrouillez-vous comme vous le voulez, l’important c’est que ça soit prêt pour le 1er juillet 2018!”, il pense probablement “l’important, c’est que je garde la main mise sur la production…” », avance Martine Ouellet.

« Un Québec indépendant pourra légiférer afin d’encadrer le cannabis selon ses propres visées. Tant que ce ne sera pas le cas, notre réflexion s’articule autour de la question qui est toujours en tête de nos préoccupations : qu’est-ce qui est le mieux pour le Québécois et les Québécoises? C’est dans ce sens que nos recommandations ont été formulées », a poursuivi Kedina Fleury-Samson.

Le gouvernement du Québec doit rapatrier la production du cannabis

Comme la santé, l’agriculture et le commerce sont de la compétence du Québec, le Bloc Québécois considère que le projet de loi C-45 constitue un autre empiètement d’Ottawa dans nos champs de compétences. Le gouvernement du Québec doit rapatrier la production du cannabis et ne pas laisser le gouvernement Trudeau faire main basse sur ce qui revient de plein droit aux Québécoises et aux Québécois.

À qui doit profiter les profits énormes de la production de cannabis : à des firmes privées ou aux citoyens?

Le Bloc Québécois propose de nationaliser la production du cannabis et d’en confier la responsabilité à une nouvelle division de la SAQ qui relèverait du ministère de la Santé et des Services sociaux.
« Nationaliser la production du cannabis et la confier à une société d’État, en créant nouvelle division à la SAQ relevant du ministère des Services sociaux plutôt que des finances, permettrait que les 1,8 à 3 milliards de dollars de retombées estimées du cannabis bénéficient à tous les Québécois et toutes les Québécoises. Les citoyens peuvent-ils se permettre de se passer de 1.8 milliard à 3 milliards de dollars par année en nouveaux revenus aux profits d’actionnaires de grosses corporations? Nous pensons qu’investir dans la prévention, dans l’encadrement, mais aussi dans l’éducation, la santé et les services sociaux, c’est pas mal mieux que de remplir les comptes de banque d’actionnaires de firmes privées », conclut Martine Ouellet.

Les propositions du Bloc Québécois

1. Comme la santé, l’agriculture et le commerce sont de la compétence du Québec, que le Canada ne s’occupe que des modifications au Code criminel et des règlements qui s’y rattachent en matière de légalisation du cannabis.
2. Que le gouvernement du Québec s’inspire de ce qui se fait en matière de consommation d’alcool et de tabac – interdictions, périmètres proscrits, campagne de sensibilisation et de prévention, etc. – afin d’encadrer le cannabis au Québec.
3. Que la distribution du cannabis soit confiée à la SAQ – une société d’État qui contribue grandement aux finances du gouvernement du Québec, donc à tous les citoyens du Québec – et que cette distribution se fasse dans des points de vente distincts.
4. Que le gouvernement du Québec rapatrie l’émission des permis de production du cannabis puisque le Canada empiète sur nos compétences dans ce domaine.
5. Que le Québec nationalise la production du cannabis et en confie la responsabilité à une nouvelle division de la SAQ afin que tous les profits, estimés entre 1.8 milliard et 3 milliards de dollars par année, reviennent à l’ensemble des Québécois et Québécoises plutôt qu’aux actionnaires de firmes privées.
6. Que la SAQ relève non pas du ministère des Finances, mais de celui de la Santé et des Services sociaux.
7. Que l’ensemble des mémoires présentés lors des consultations publiques régionales soit publié et rendu accessible dès maintenant.