Bloc Québécois

Nouvelle mouture de la réforme fiscale Morneau : « du favoritisme pour les riches corporations » – Martine Ouellet

25 octobre 2017

La chef du Bloc Québécois, Martine Ouellet, le chef parlementaire Xavier Barsalou-Duval et le porte-parole en finances du parti, Gabriel Ste-Marie, dénoncent l’opération cosmétique menée par le ministre des Finances Bill Morneau dans sa mise à jour économique présentée aujourd’hui.

« En instaurant une clause grand-père sur les revenus de placement qui profite au 1 % et en retirant l’exemption pour gains en capital de la réforme fiscale, c’est encore des passe-droits pour les riches corporations pendant que le gouvernement canadien continue à serrer la vis à la classe moyenne, qui, elle, va passer au cash. Une nouvelle mouture sur mesure pour Bill Morneau et ses amis de Bay Street », a déclaré Martine Ouellet.

Le Bloc Québécois reproche au gouvernement Trudeau d’avoir abandonné les éléments intéressants de sa réforme fiscale dans une tentative de réhabiliter Bill Morneau. La formation politique s’inquiète de l’abandon de toute restriction limitant le transfert exagéré de l’exonération sur le gain en capital, qui permet de multiplier un congé fiscal de 830 000 $. Le Bloc désapprouve également l’instauration d’une clause grand-père par le gouvernement dans l’imposition des revenus de placement des entreprises. Avec cette clause grand-père, la réforme fiscale ne s’appliquera qu’aux nouveaux investissements, ce qui revient à donner congé aux milliardaires.

« Le gouvernement trouve encore le moyen de prétendre agir pour la classe moyenne tout en s’en prenant aux petits entrepreneurs plutôt qu’aux plus riches. Il se donne le beau rôle avec des mesures comme l’indexation des prestations pour enfants, avec laquelle nous sommes d’accord, mais d’autre part, il laisse planer des inquiétudes pour les petits entrepreneurs quant au fractionnement du revenu. En abandonnant les mesures adressées aux plus riches dans sa réforme, le gouvernement démontre qu’il n’a jamais eu l’intention d’établir plus de justice fiscale. Quand un enfant de deux ans peut faire 830 000 $ de gain en capital sans payer d’impôt, ça prend pas la tête à Papineau pour réaliser qu’on a un problème », a déploré M. Barsalou-Duval.

Puisqu’il s’agit d’une demande de longue date du Bloc Québécois, la formation politique accueille favorablement la baisse d’impôt accordée aux PME. Le Bloc Québécois accueille aussi favorablement l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants puisqu’elle profite aux familles moins nanties du Québec, bien qu’il aurait préféré que les sommes soient transférées au gouvernement du Québec, qui a toutes les compétences en matière de politique familiale.

Le Bloc Québécois reproche toutefois au gouvernement Trudeau les nombreuses omissions de sa mise à jour économique. Le porte-parole en finances du parti se désole de ne pas y voir de rétablissement de la hausse des transferts en santé à hauteur de 6 %, afin d’alléger la pression sur le système de santé québécois.

La formation politique reproche également au gouvernement d’avoir augmenté ses surplus en pigeant dans la caisse d’assurance-emploi à hauteur de 1,4 milliard. Le Bloc s’attendait plutôt à ce que le gouvernement investisse dans des projets pilote afin d’arrimer le programme aux besoins des travailleurs saisonniers des régions du Québec.

« Les déficits moins importants que prévus ne sont pas surprenants dans la mesure où peu importe le parti au pouvoir, le fédéral exagère toujours pour se donner le rôle de père Noël à la fin de l’année. Mais il faut rappeler que ce que les libéraux offrent aujourd’hui, ils l’ont pigé en bonne partie dans nos poches. Ils ont coupé dans les transferts en santé, ce qui met en danger la qualité des services déjà éprouvée au Québec. Ils ont pigé 1,4 milliard dans la caisse d’assurance-emploi, une façon honteuse d’engranger des surplus sur le dos des travailleurs. Bref, rien de nouveau à Ottawa », a conclu M. Ste-Marie.