Bloc Québécois

Ex-employés d’Aveos pourchassés par l’Agence du revenu :

05 décembre 2017

« Le gouvernement doit radier leur dette »
                                                                            – Simon Marcil

Ottawa, le 5 décembre 2017 – « En traitant les ex-travailleurs comme des criminels et en les serrant à la gorge, Ottawa cause de véritables drames humains qui secouent des centaines de familles. C’est carrément indécent que l’Agence du revenu se mette à détrousser les ex-travailleurs d’Aveos. Ces gens-là sont d’honnêtes travailleurs qui ont été floués par le fédéral. Après tous les coups durs qu’ils ont encaissés depuis plus de cinq ans, le gouvernement doit radier leur dette et les laisser enfin tranquilles », a soutenu Simon Marcil.

Le porte-parole du Bloc Québécois en matière d’assurance-emploi et son collègue responsable du dossier transports, Louis Plamondon, demandent l’arrêt de saisies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les salaires d’ex-travailleurs de la compagnie d’entretien d’aéronefs Aveos, saisies qui représentent jusqu’au tiers de leurs revenus. Stéphane Meunier, un ex-travailleur d’Aveos dont le tiers du salaire est saisi par l’ARC, s’est déplacé au parlement pour témoigner de la détresse que lui et bon nombre de ses anciens collègues vivent.

Ces travailleurs ont perdu leur emploi chez Aveos en mars 2012, conséquemment à la décision d’Air Canada d’exporter ses travaux d’entretien malgré son obligation légale de les maintenir à Montréal en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada. Les travailleurs ont eu recours aux tribunaux pour faire invalider la délocalisation, mais le gouvernement Trudeau a modifié rétroactivement la Loi en 2016, garantissant ainsi qu’ils ne retrouveraient pas leur emploi.

Plusieurs des travailleurs d’Aveos se sont retrouvés au chômage et ont reçu de l’assurance-emploi. En décembre 2012, Air Canada a versé une somme à ses anciens travailleurs pour la rupture de leur ancien lien d’emploi. Or, la Commission de l’assurance-emploi décide de considérer cette somme comme une prime de départ liée à leur perte d’emploi chez Aveos et demande aux ex-travailleurs de rembourser la totalité des prestations reçues entre mars et décembre 2012.

Depuis qu’il a été informé au début de l’automne que des agences de recouvrement sommaient les ex-travailleurs d’Aveos de rembourser l’ARC, le Bloc Québécois demande au ministre Jean-Yves Duclos d’annuler leur dette, conformément aux pouvoirs que lui confère la Loi sur la gestion des finances publiques.

« L’annulation de la dette doit passer par le Conseil du trésor. Il y a un peu plus de deux mois, on est allé voir Scott Brison, le président du Conseil du trésor, pour lui demander si le dossier avançait. Eh bien il n’avait jamais entendu parler de ça; Duclos n’avait rien fait depuis le printemps! Deux mois ont passé, plus de nouvelle. Duclos ne fait rien, Brison ne fait rien. Pendant ce temps-là, la seule chose qui avance, ce sont les saisies », a conclu M. Marcil.