Bloc Québécois

Libéraux et conservateurs battent le projet de loi C-392 : Avoir le dernier mot, plus important que protéger l’environnement au fédéral

06 décembre 2018

Ottawa, le 5 décembre 2018 – Monique Pauzé, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’environnement, a dénoncé les libéraux et les conservateurs, qui ont battu son projet de loi C-392 ayant pour effet d’obliger le gouvernement fédéral à respecter les lois du Québec en matière d’environnement et d’aménagement du territoire lorsqu’il intervient sur le territoire québécois.

« En votant contre notre projet de loi, les libéraux et les conservateurs prouvent que pour eux, avoir le dernier mot est plus important que protéger l’environnement ou respecter l’acceptabilité sociale de la population québécoise. On va s’en souvenir aux prochaines élections que ces deux partis sont prêts à enfreindre nos lois pour nous imposer des projets contre notre gré », a déclaré Mme Pauzé.

Actuellement, lorsqu’il agit dans ses champs de compétence, le fédéral peut s’élever au-dessus des lois québécoises. Cette exemption a pour effet de soumettre les projets d’Ottawa à des normes environnementales moins sévères, qui peuvent entraîner un niveau de pollution normalement inacceptable au Québec. Elle peut aussi soumettre la population à des risques importants, comme dans le cas du passage imposé d’oléoducs. C’est également ce qui permet au fédéral, par exemple, de construire des aéroports ou d’autoriser l’installation d’antennes cellulaires n’importe où sur le territoire, sans l’appui des communautés locales et sans se soucier de la réglementation en vigueur.

Les dispositions du projet de loi C-392 ont été reprises par le gouvernement du Québec dans une demande  formulée par écrit au gouvernement fédéral le printemps dernier. Le projet de loi de Mme Pauzé a également obtenu l’appui de la FTQ, la CSQ, la CSN, de deux divisions régionales de l’Union des producteurs agricoles (UPA),  du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement, d’Eau secours, du Centre québécois du Droit de l’environnement, ainsi que de plusieurs municipalités.

La députée de Repentigny dénonce le choix des partis fédéraux de voter contre le respect des lois et règlements et contre l’application des normes environnementales les plus rigoureuses. « Pour les libéraux et les conservateurs, c’est normal qu’Ottawa puisse enfreindre nos lois et que les Québécois n’aient pas un mot à dire sur ce qui se passe chez eux. Au Bloc Québécois, nous, on pense que nous devrions être maîtres chez nous. Les partis fédéralistes ont affiché leurs couleurs : ils ne défendront pas les Québécois à Ottawa, ils vont défendre la suprématie d’Ottawa sur notre territoire », a conclu Monique Pauzé, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’environnement.

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Source : 

Antoni Gilbert

Attaché de presse

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