Bloc Québécois

Dépôt d’un projet de loi sur le rapport d’impôt unique : « Ce que le Québec veut, le Bloc agit pour l’obtenir » – Yves-François Blanchet

10 avril 2019

Ottawa, le 10 avril 2019 – Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois, Louis Plamondon, député de Bécancour—Nicolet—Saurel, et Xavier Barsalou-Duval, porte-parole du parti en matière de revenu, ont annoncé le dépôt d’un projet de loi réclamant un rapport d’impôt unique administré par le gouvernement du Québec.

« Les Québécoises et les Québécois en ont assez d’être les seuls à produire deux déclarations de revenus. L’Assemblée nationale du Québec a réclamé à l’unanimité un rapport d’impôt unique administré par Québec. Notre projet de loi fait sauter le verrou législatif canadien qui empêche sa mise en place. Le gouvernement Trudeau doit revenir sur son opposition à la volonté clairement exprimée du Québec. Les conservateurs, quant à eux, tiennent de beaux discours, mais n’ont strictement rien fait pendant leurs dix années au pouvoir. Ce que le Québec veut, le Bloc agit pour l’obtenir », a déclaré M. Blanchet.

Le projet de loi C-442, déposé par M. Plamondon, a trois effets. D’abord, il permet au fédéral de s’entendre avec une province pour qu’elle perçoive elle-même les impôts fédéraux sur le revenu. C-442 oblige également le gouvernement canadien à entreprendre des négociations avec le gouvernement du Québec dans les 90 jours suivants son adoption. C-442 exige finalement qu’Ottawa renégocie ses conventions fiscales et ses accords d’échange de renseignements fiscaux afin que les pays étrangers puissent collaborer directement avec Québec.

« Québec perçoit déjà la TPS pour Ottawa. Nous serions tout à fait capables de percevoir l’ensemble des taxes et impôts chez nous. Par ailleurs, en ayant directement accès aux renseignements fiscaux des pays étrangers, le Québec aurait tous les éléments en main pour mener la lutte aux paradis fiscaux, dans laquelle Ottawa n’a aucune crédibilité. Ce gain d’expertise majeur pour Revenu Québec permettrait une meilleure justice fiscale pour les contribuables québécois », a expliqué Louis Plamondon.

« La meilleure façon d’éviter des dédoublements de coûts, c’est de se passer du fédéral par l’indépendance du Québec. Mais le rapport d’impôt unique est une bonne première étape. Seulement en travail qui s’exécute en double, les contribuables pourraient économiser 287 millions $, selon l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) et ses chercheurs Alain Therrien, Nicolas Marceau et Daniel Turp. Les particuliers paieraient 39 millions $ en moins en frais de comptabilité et les entreprises épargneraient 99 millions $. Tout le monde gagne à respecter la volonté du Québec », a conclu Xavier Barsalou-Duval.

 

Pour consulter le rapport de l’IRAI : https://irai.quebec/publications/le-rapport-dimpot-unique-au-quebec/

 

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Source : 

Carolane Landry

Attachée de presse

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