Bloc Québécois

SNC-Lavalin subira un procès : Ottawa doit immédiatement conclure un accord de réparation

29 mai 2019

Ottawa, le 29 mai 2019 – Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, et Rhéal Fortin, porte-parole du parti en matière de justice, ont à nouveau demandé au procureur général du Canada, David Lametti, de conclure un accord de réparation avec SNC-Lavalin alors que la Cour du Québec a confirmé que l’entreprise sera citée à procès.

« Les libéraux vont nous coûter des emplois par pure incompétence et les conservateurs font fi de l’économie québécoise et capitalisent sur un préjugé contre les employés de SNC-Lavalin dans le reste du Canada. Le procureur général doit immédiatement conclure un accord de réparation sévère avec l’entreprise, qui la sauvera d’un démantèlement. S’il est indépendant, le prix politique au Canada n’a pas à être pris en compte. 3 500 travailleurs n’ont pas à payer de leur emploi pour les crimes commis par les anciens dirigeants, qui, eux, doivent être traînés en cour à titre individuel », a déclaré M. Blanchet.

La Cour du Québec a statué ce matin que la Couronne disposait de suffisamment de preuves pour aller de l’avant avec une procédure judiciaire contre SNC-Lavalin. L’entreprise a jusqu’au 7 juin pour choisir entre un procès devant jury ou devant un juge seul. Il s’agit du même procès qui alimente les manchettes depuis le choc entre l’entourage immédiat du premier ministre Justin Trudeau et l’ex-ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould.

Le Bloc Québécois demande à l’actuel procureur général, David Lametti, de conclure un accord de réparation avec SNC-Lavalin afin de protéger les emplois québécois et l’expertise liés à l’entreprise. Cette procédure prévue par le Code criminel suspendrait la procédure judiciaire contre SNC-Lavalin à condition que l’entreprise respecte certaines conditions de probité et paie des pénalités.  La Loi sur le directeur des poursuites pénales établit clairement la capacité d’intervention du procureur général, directement ou par voie de consigne, pour que soient entamées des négociations.

« Ottawa peut intervenir immédiatement, mais refuse de payer le prix politique dans le reste du Canada en protégeant une entreprise québécoise. En refusant d’agir pour protéger leurs intérêts partisans, ils sont aussi responsables de cette crise politique sans fin que le sont les conservateurs. Nous demandons aux libéraux d’agir comme un gouvernement, de servir l’intérêt public et de conclure un accord de réparation avec SNC-Lavalin sans plus tarder », a conclu M. Fortin.

 

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Source : 

Carolane Landry

Attachée de presse

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