Bloc Québécois

Services offerts et reçus à visage découvert : une exigence raisonnable

26 septembre 2019

 

Drummondville, le 26 septembre 2019 – Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, s’est engagé à ce que son parti dépose un projet de loi pour que le vote et les services publics fédéraux soient offerts et reçus à visage découvert.

« Recevoir des services à visage découvert, prêter serment à visage découvert ou pouvoir être identifié lors de certains actes à caractère civique, comme le vote, constituent des enjeux de sécurité et de rigueur dans la prestation de services par l’État.  Nous croyons, au Québec, que le principe de laïcité de l’État autorise les pouvoirs publics à exiger que ces gestes soient posés et ces services reçus à visage découvert. L’obligation de se découvrir le visage n’est pas liée en soi à la religion du citoyen.  En outre, rien ne justifie que ce soit différent lorsque les Québécois et les Québécoises reçoivent des services du gouvernement fédéral. L’Assemblée nationale unanime a demandé à Ottawa d’interdire le vote à visage couvert en 2015. Nous portons donc cette demande du Québec afin d’assurer la confiance de la population québécoise dans le système électoral », a déclaré Yves-François Blanchet.

La loi 21 du Québec précise que les services de l’État québécois doivent être offerts et reçus à visage découvert : «  Un membre du personnel d’un organisme doit exercer ses fonctions à visage découvert. De même, une personne qui se présente pour recevoir un service par un membre du personnel d’un organisme doit avoir le visage découvert lorsque cela est nécessaire pour permettre la vérification de son identité ou pour des motifs de sécurité. La personne qui ne respecte pas cette obligation ne peut recevoir le service qu’elle demande, le cas échéant ». Le Bloc agira pour que ce soit également le cas dans l’offre de services du gouvernement fédéral au Québec.

Lorsqu’un individu se présente à un bureau de scrutin avec le visage couvert, il n’est tenu que de faire « une déclaration solennelle selon laquelle il est habilité à voter ». Par ailleurs, lors de l’identification, Élections Canada n’exige pas de pièce d’identité avec photo. Les électeurs ne sont tenus que de présenter deux pièces d’identité parmi les plus de cinquante officiellement reconnues. Celles-ci ne doivent contenir que le nom de la personne et, pour l’une des deux pièces, son adresse. Il est, par exemple, possible de voter à visage couvert en ne présentant qu’une carte de débit et une facture électronique imprimée ou montrée sur un téléphone intelligent. Le Bloc compte modifier la Loi électorale du Canada à son article 143 de manière à rendre obligatoire l’identification à visage découvert et la présentation d’au moins une pièce d’identité avec photo.

« Ce sont des exigences raisonnables et sécuritaires qui correspondent aux valeurs des Québécoises et des Québécois. C’est pourquoi nous allons apporter ces changements pour garantir qu’il n’y ait pas deux ensembles de règles contradictoires sur le territoire québécois. Parce que le Québec, c’est nous », a conclu Yves-François Blanchet.