Protection des renseignements personnels : le Bloc va serrer la vis aux banques

Lachute, 11 octobre 2019 – Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, déposera un projet de loi pour protéger les victimes de fuites de renseignements personnels en mettant au pas les banques.

« Maintenant que les renseignements personnels de plusieurs d’entre nous ont été volés, il faut s’assurer que personne ne puisse les utiliser pour usurper l’identité des gens et frauder. Le problème, c’est que les banques sont régies par des lois fédérales complaisantes qui permettent de choisir elles-mêmes les contrôles qu’elles mettent en place pour éviter qu’un fraudeur fasse une demande de service financier au nom d’une victime.  C’est pourquoi nous allons déposer un projet de loi pour serrer la vis aux banques », a déclaré M. Blanchet.

Le 20 juin, la direction de Desjardins a annoncé le vol de données personnelles de 2,7 millions de personnes. Cette fuite de renseignements a fait grand bruit parce que Desjardins a choisi d’en aviser le public, mais il ne s’agit pas d’un événement isolé. En 2017, 19 000 Canadiens se sont fait dérober leurs informations confidentielles chez l’agence de crédit Équifax. L’an dernier, 90 000 personnes ont subi le même sort chez les banques BMO et CIBC. Dans les trois cas, les institutions avaient préféré garder le secret puisqu’elles ne sont pas obligées par loi de rendre publics les vols de données, ce qui rend difficile d’évaluer la fréquence de ces fuites.

Le défi, en plus de la protection des renseignements personnels, est l’instauration de contrôles accrus par les banques de l’identité des personnes qui font des demandes de services financiers. Or, les banques décident elles-mêmes des contrôles qu’elles mettent en place. La tendance lourde est à l’inaction tant que le montant des fraudes est inférieur au coût de l’instauration de moyens d’identification rigoureux.

En plus de proposer une révision de la sécurité du numéro d’assurance sociale, le Bloc Québécois déposera un projet de loi qui modifiera la Loi sur les banques et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques en :

  • S’inspirant de la règlementation européenne pour forcer les banques à mettre en place des mécanismes serrés de contrôle d’identité avant d’autoriser une transaction financière ;
  • Augmentant les amendes pour inciter les banques à mieux protéger les renseignements personnels de leurs clients ;
  • Créant l’obligation de faire une déclaration détaillée à même leurs déclarations annuelles du nombre de fraudes liées au vol d’identité détectées dans leur organisation de même que les pertes engendrées par ces fraudes ;
  • Instaurant l’obligation de contacter toute personne dont l’identité aurait été utilisée frauduleusement au sein de l’organisation, qu’un compte ait été ouvert ou non ;
  • Obligeant les banques à assumer les frais que les victimes auront eu à payer pour recouvrer leur identité ;
  • Mettant en place une ligne de dénonciation anonyme pour les employés au courant de vols d’identité non déclarés en bonne et due forme et une protection des lanceurs d’alerte.

« Dans ce dossier, j’ai une pensée particulière pour les aînés, une clientèle plus vulnérable, moins familière avec les enjeux du cybercrime, économiquement fragile dans bien des cas. On ne peut pas d’une part se dire sensible au sort des retraités et d’autre part les laisser en pâture aux plus lâches des bandits », dénonce le chef bloquiste.

« Le gouvernement fédéral est le valet des banques de Toronto. Il les laisse choisir elles-mêmes des règles qui s’appliquent à elles et ce sont les citoyens du Québec qui en paient le prix. C’est le renard qui surveille le poulailler. Nous allons mettre fin à cette culture de laxisme en obligeant les banques à mettre en place des mesures concrètes pour protéger adéquatement les citoyens contre la fraude et le vol d’identité », a conclu Yves-François Blanchet.

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