Négociations d’accords commerciaux : Le Bloc Québécois appelle à plus de transparence

Ottawa, le 13 octobre 2020 – À l’aube des discussions devant mener à un nouvel accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni, les députés bloquistes Simon-Pierre Savard-Tremblay et Stéphane Bergeron, respectivement porte-parole sur les dossiers liés au Commerce international et porte-parole en matière d’Affaires étrangères, dénoncent un problème flagrant de transparence lors des négociations des accords commerciaux internationaux.

Les élus réclament que les provinces et les parlementaires soient davantage impliqués lors des prochaines rondes de pourparlers.

« Les élues et élus de la Chambre des communes, chargés de défendre les intérêts et valeurs de leurs commettantes et commettants, doivent, au final, se contenter d’estampiller des accords à la fin d’un processus où elles et ils n’ont été que des figurants, malgré des efforts du Bloc Québécois qui a déposé plusieurs projets de loi à ce sujet entre 2000 et 2004, déplore M. Savard-Tremblay. L’entente entre le Parti libéral et le Nouveau parti démocratique, où la ministre Chrystia Freeland s’était engagée à transmettre davantage d’informations aux élus, semblait être un pas dans la bonne direction, mais s’avère nettement insuffisante. Des négociations sont en cours présentement, et nous n’avons aucune information sur leur déroulement ».

Selon les deux représentants du Bloc Québécois, il est primordial que le gouvernement tienne les parlementaires informés à chacune des étapes de la procédure. Une telle exigence réduirait le risque que les parlementaires aient à se prononcer sur un accord en ne disposant pas de tous les renseignements nécessaires pour faire un choix éclairé et apporterait un peu plus de transparence au processus de négociation.

Bergeron et M. Savard-Tremblay rappellent que dans le cadre des négociations avec l’Europe menant à la ratification de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne en 2017, le Québec a pu envoyer son représentant lors des discussions. Cette participation résultait cependant de la demande de l’Europe et non de la volonté du Canada, et le procédé n’a pas été reproduit depuis.

« Il nous apparaît essentiel que le Québec et les provinces soient également invités à la table de négociations, puisqu’ils ont, formellement, la capacité de faire obstacle à l’application d’un accord dans leurs juridictions propres. Nous réaffirmons avec force le prolongement des compétences du Québec au-delà de ses frontières, tel que le Conseil privé de Londres l’a lui-même reconnu dans une décision rendue il y a plusieurs décennies, ce qui a d’ailleurs mené à l’établissement de la Doctrine Gérin-Lajoie par le Québec, affirme Stéphane Bergeron. À terme, seule l’indépendance nous permettra de réellement faire valoir nos positions à l’échelle internationale, puisqu’un négociateur canadien aura toujours tendance à protéger les différents secteurs économiques canadiens au détriment de ceux du Québec, mais il est nécessaire, à tout le moins, de pouvoir faire entendre notre voix dès aujourd’hui ».

Les députés enjoignent donc le Parlement à se doter de procédures visant à augmenter le niveau de contrôle démocratique à exercer sur les accords, tel que le réclame le Bloc Québécois.

« Le ou la ministre responsable de la ratification d’un accord devrait être obligé de le déposer devant le parlement avec un mémoire explicatif, dans un délai suffisant, et l’approbation des parlementaires doit précéder toute ratification », lancent unanimement les deux élus.

À cette fin, Simon-Pierre Savard-Tremblay déposera prochainement une motion au Comité permanent du commerce international, demandant au Comité d’entreprendre une étude sur les mécanismes possibles pouvant être mis en place pour assurer la transparence du gouvernement canadien en matière de négociation commerciale et permettre une plus grande participation des provinces et des parlementaires aux négociations.