Ottawa, mercredi 8 juillet 2009- Devant l'intransigeance du gouvernement conservateur qui va de l'avant avec la mise sur pied d'un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières, le gouvernement du Québec demandera le renvoi à la Cour d'appel du Québec du projet fédéral. La Cour d'appel devra statuer sur la compétence du gouvernement fédéral à réglementer les valeurs mobilières. Les gouvernements du Québec, tout comme le Bloc Québécois, ont toujours estimé qu'il s'agit d'une compétence exclusive du Québec et des provinces, en vertu de la Constitution canadienne.
Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances et député de Saint-Maurice--Champlain, Jean-Yves Laforest, s'est désolé que le gouvernement du Québec doive s'engager dans un tel processus. « Je trouve déplorable que le gouvernement du Québec soit obligé de contester par voie judiciaire car le gouvernement fédéral n'a jamais eu de légitimité de s'ingérer dans une compétence comme celle-là », a-t-il déclaré.
Rappelons que le 16 juin dernier, le Bloc Québécois déposait en Chambre une motion visant le maintien du système de commissions multiples des valeurs mobilières. Au moment où le Québec a besoin de tous ses outils pour faire face à la crise économique et financière, les conservateurs, tout comme les libéraux de Michael Ignatieff, ont voté contre cette motion et cherchent ainsi à imposer au Québec un organisme pancanadien qui ignorera les spécificités du marché québécois. Non seulement le chef libéral ignore la volonté exprimée unanimement par l'Assemblée nationale du Québec, mais il cautionne encore une fois une intrusion dans les compétences du Québec. Ceci nous prouve à nouveau que conservateurs ou libéraux, Stephen Harper ou Michael Ignatieff, ça restera toujours du pareil au même en ce qui concerne le Québec.