Ottawa, le jeudi 9 décembre 2004 – Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Justice et député de Charlesbourg―Haute-St-Charles, Richard Marceau, se dit satisfait du jugement rendu ce matin par la Cour suprême du Canada dans le renvoi concernant le mariage entre conjoints de même sexe.
« Le jugement valide et accrédite l'analyse développée par le Bloc Québécois depuis le tout début de ce débat. Désormais, le gouvernement ne pourra plus recourir aux faux-fuyants pour éluder la question, et il devra légiférer. Ce dernier a posé à la Cour suprême des questions claires et il obtenu des réponses tout aussi limpides, il est temps de clore le dossier ! », a commenté Richard Marceau.
En effet, le jugement de la Cour suprême, rendu un an après la demande de renvoi du gouvernement fédéral, devrait mettre un terme au débat entourant le mariage entre conjoints de même sexe puisque cette procédure devait tester la constitutionnalité de l'avant-projet de loi déposé par l'ancien gouvernement.
Comme le souligne le député, la clarté du jugement de la Cour revêt toute son importance en balisant la protection d'une minorité, le droit à l'égalité et le respect de la liberté de religion. « Les gais et lesbiennes ont franchi désormais une autre étape vers l'égalité pleine et entière dans notre société. De plus, je me réjouis de la décision selon laquelle la liberté de religion sera protégée et les Églises n'auront pas à célébrer un mariage si cela entre en contradiction avec leur doctrine », a poursuivi
Richard Marceau.
« Dans l'éventualité par ailleurs où le Parlement entendrait légiférer à l'encontre de l'opinion exprimée par la Cour suprême, le recours à la clause nonobstant serait dorénavant la seule alternative. Ceci aurait pour effet de suspendre les droits d'une minorité de citoyens, ce à quoi s'objectera toujours le Bloc Québécois », a conclu Richard Marceau.