Ottawa, vendredi 11 septembre 2009 – Le Bloc Québécois déposera lundi un projet de loi visant l'abolition des dispositions qui permettent notamment aux criminels en cravate d'être libérés au sixième de leur peine.
« Le Bloc Québécois considère qu'il est indispensable de prendre les mesures pour éliminer les dispositions offrant la chance aux fraudeurs en cravate de s'en sortir avec une libération au sixième de leur peine. Au même titre que les victimes de crime économique, nous estimons que, trop souvent, les condamnations, même sévères, ne découlent que sur des emprisonnements de quelques mois. C'est pourquoi nous sommes heureux de déposer un projet de loi qui répond au besoin qui s'imposait de plus en plus d'éliminer cette disposition. C'est le fruit de plus de deux ans de démarches pour le Bloc Québécois et nous espérons de tout cœur obtenir l'appui des autres partis à la Chambre des communes afin de faire adopter rapidement le projet de loi », a déclaré aujourd'hui le porte-parole du Bloc Québécois en matière de sécurité publique et député de Marc-Aurèle-Fortin, Serge Ménard.
Cette loi, précise Serge Ménard, est très simple et devrait donc facilement obtenir un large consensus chez les députés de tous les partis. Le Bloc Québécois est le premier parti à déposer de telles mesures.
Le porte-parole du Bloc Québécois a invité en particulier le gouvernement de Stephen Harper à renoncer à déposer son projet de loi distinct qui fait figure de pilule empoisonnée, puisqu'il est accompagné d'autres mesures qui ne sont pas susceptibles d'obtenir un consensus aussi large, notamment afin de favoriser l'imposition de peines minimales. Ce concept, explique Serge Ménard, est totalement inacceptable puisqu'il empiète sérieusement sur la liberté des tribunaux d'exercer leur expertise.
« Si les conservateurs sont de bonne foi lorsqu'ils affirment vouloir s'en prendre aux criminels en cravate, ils n'ont qu'à appuyer le projet de loi du Bloc Québécois, un projet de loi simple, qui ne cache aucune mauvaise surprise. S'ils sont réellement de bonne foi, ils collaboreront pour que ce projet de loi soit adopté en procédure accélérée. Ainsi, nous serons rapidement en mesure de nous donner un premier bon outil », a commenté Serge Ménard.
« Nous pourrons ensuite discuter des autres mesures que les autres partis veulent proposer. Le Bloc, lui, a déjà présenté un programme en six points qui proposait notamment la création d'escouades spécialisées et multidisciplinaires composées de comptables professionnels, d'avocats et de spécialistes des finances. L'abolition des libérations au sixième de la peine est une mesure qui fait actuellement consensus et qui peut être approuvée en moins d'une journée. Agissons donc immédiatement! » a conclu Serge Ménard.