Québec, le jeudi 11 octobre 2007 – « Au Québec, encadrer, ça veut dire éliminer complètement le pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec, comme le recommande le rapport Séguin appuyé par tous les partis à l'Assemblée nationale. » Voilà la mise en garde que le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, a servie au premier ministre conservateur en prévision du discours du Trône, lors d'un discours prononcé à l'Université Laval.
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Le chef du Bloc Québécois a rappelé que, le 19 décembre 2005 à Québec, Stephen Harper s'est engagé à éliminer le déséquilibre fiscal. « Stephen Harper n'a toujours pas tenu sa promesse. L'élimination du pouvoir fédéral de dépenser, c'est la prochaine étape de la bataille sur le déséquilibre fiscal », a déclaré le chef du Bloc Québécois.
« Ça fait également des mois que les conservateurs se félicitent d'avoir reconnu l'existence de la nation québécoise. Pour Stephen Harper, il est maintenant temps de passer de la parole aux actes en éliminant le pouvoir fédéral de dépenser qui rogne la liberté de la nation québécoise et en ramenant au Québec tous les pouvoirs qui ont été confisqués par Ottawa au fil des ans. L'enjeu, c'est notre capacité, comme peuple, de déterminer nous-mêmes, au moins en partie, notre propre avenir », a poursuivi Gilles Duceppe.
Le contrat violé
Le chef du Bloc Québécois a rappelé qu'Ottawa s'est arrogé unilatéralement le pouvoir de dépenser dans tous les champs de compétence quand il juge que c'est dans l'intérêt national du Canada, niant ainsi le partage de pouvoirs prévu par la Constitution de 1867. « Le contrat à l'origine du Canada a été violé. Aujourd'hui, il n'y a plus un seul champ de compétence exclusif du Québec qui n'est pas envahi par Ottawa. Grâce au pouvoir fédéral de dépenser, la nation canadienne impose donc ses vues à la nation québécoise », a dénoncé Gilles Duceppe.
Un consensus au Québec
Gilles Duceppe a souligné que la bataille contre le pouvoir fédéral de dépenser a été menée par tous les gouvernements du Québec depuis des décennies. « Tous les premiers ministres du Québec, de Duplessis à Bernard Landry, en passant par Jean Lesage, Johnson père et fils, Jean-Jacques Bertrand, Robert Bourassa, René Lévesque, Jacques Parizeau, et Lucien Bouchard, se sont tenus debout pour préserver la marge de manœuvre du peuple québécois. »
Il a également affirmé qu'il existe toujours au Québec un consensus politique pour contrer le pouvoir fédéral de dépenser. « Le Parti Québécois est très ferme sur cette question, alors que les libéraux de Jean Charest ont appuyé le rapport Séguin qui recommande l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser. Quant à l'ADQ, le rapport Allaire parle clairement d'éliminer le pouvoir de dépenser du gouvernement central dans les champs de compétences du Québec. L'Assemblée nationale est donc unanime sur cette question », a renchéri Gilles Duceppe.
Le discours du Trône, un test pour les conservateurs
De son côté, le Bloc Québécois a fait de l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser dans les compétences du Québec une condition non négociable à son appui au discours du Trône.
« Au Canada anglais, les conservateurs disent que la reconnaissance de la nation québécoise n'a aucune véritable signification, aucune valeur juridique. Ce double discours ne change rien au fait qu'Ottawa a une obligation de reconnaître la nation québécoise dans les faits et dans les gestes. Le prochain discours du Trône, et en particulier la question de l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser, sera un test pour les conservateurs de Stephen Harper. Nous verrons alors si leur ouverture à l'endroit du Québec est bien réelle, s'ils vont respecter les intérêts fondamentaux de la nation québécoise ou si ce n'est qu'une façade destinée à tromper les Québécois », a indiqué Gilles Duceppe.
Cinq conditions non négociables
Outre l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser, le Bloc Québécois a posé quatre autres conditions en vue du discours du Trône. Pour l'Afghanistan, le Bloc Québécois réclame un retrait en février 2009. En agriculture, le Bloc Québécois exige le maintien intégral du système de gestion de l'offre. Pour les régions du Québec frappées par la crise forestière, le Bloc Québécois demande des mesures d'aide. En environnement, le Bloc Québécois veut que le Protocole de Kyoto soit respecté et appliqué dans l'intérêt du Québec. « Voilà cinq conditions qui correspondent aux intérêts et aux valeurs de la nation québécoise. Si les conservateurs refusent d'en prendre acte, nous voterons contre le discours du Trône avec, pour conséquence, des élections. Et nous gagnerons », a conclu Gilles Duceppe.
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