Bilan
Le rapport de la Vérificatrice générale, Sheila Fraser, déposé en février 2004, sur le scandale des commandites a confirmé ce que le Bloc Québécois avait commencé à dénoncer en juin 2000 :
- d’une part, le programme des commandites était administré par des sociétés d’État politisées (telles que Via Rail, Postes Canada et la Banque de développement du Canada);
- d’autre part, des 250 millions $ alloués au programme, 100 millions $ ont été versés sans appel d’offre à des agences de publicité clairement identifiées aux libéraux fédéraux, contrevenant aux règles élémentaires de gestion gouvernementale.
Après le dépôt du rapport de Sheila Fraser, le Comité des comptes publics a reçu les témoignages de nombreux acteurs qui ont trempé dans le scandale. Tous ces gens convenaient de la nature scandaleuse du programme des commandites, mais personne ne voulait en prendre la responsabilité.
Le Bloc Québécois croit pour sa part que le seul et véritable responsable du scandale des commandites c’est le gouvernement libéral qu’ont dirigé Jean Chrétien et Paul Martin.
Ce sont les libéraux fédéraux qui ont développé ce programme à la suite du référendum de 1995 et qui l’ont financé, notamment en se servant de la réserve dite pour « l’unité nationale » que Paul Martin a abolie au début de 2004.
Le programme des commandites servait deux objectifs politiques :
- imposer un sentiment d’appartenance au Canada par le truchement d’une campagne de visibilité continue;
- offrir de lucratifs contrats à des amis du pouvoir, qui contribuaient par la suite à la caisse du Parti libéral du Canada.
Les différents témoignages déposés au Comité des comptes publics révèlent que l’ex-ministre fédéral des Travaux publics et lieutenant du Parti libéral du Canada au Québec, Alfonso Gagliano, négociait directement avec les responsables du programme, que le bureau du Premier ministre était directement impliqué et que le responsable du programme des commandites, Chuck Guité, obéissait à des directives politiques.
Le Comité des comptes publics a également permis d’établir qu’un grand nombre de ministres étaient impliqués dans le scandale. En premier lieu, il y a bien sûr Paul Martin, qui peut difficilement nier sa participation au programme des commandites.
En effet, comme ministre fédéral des Finances de l’époque, c’est Paul Martin qui aurait d’abord alimenté le fonds pour l’unité canadienne et ensuite accordé un budget au programme des commandites. Il était également vice-président du Conseil du trésor : il aurait donc participé à l’autorisation des fonds accordés au programme des commandites.
Il a par ailleurs été démontré que le premier ministre Paul Martin avait ses propres « petits amis » : la firme Earnscliffe, a qui il a accordé plusieurs contrats de recherche, souvent sans appel d’offre.
Quoi qu’il en soit, l’ardeur des démentis des libéraux ainsi que les contradictions entre les fonctionnaires et le personnel politique qui ont témoigné devant le comité des Comptes publics portent à croire que tout a été orchestré en haut lieu.
Ceci porte à réflexion :
- soit les ministres responsables savaient, n’ont rien dit et sont eux aussi coupables des abus commis;
- soit les ministres responsables ne savaient pas, parce qu’ils n’ont posé aucune question ou qu’ils ne voulaient pas savoir, et cela démontre leur incompétence et leur incapacité à gérer les affaires de l’État.
Finalement, si les travaux du Comité des comptes publics n’ont pas permis de faire toute la lumière sur le scandale des commandites, ils ont provoqué la méfiance des Québécoises et des Québécois à l’égard d’un gouvernement libéral qui encourageait la propagande au détriment de l’éthique.