Le projet de loi C-32 expliqué
13. Que compte faire le Bloc Québécois?
Le Bloc Québécois a l'intention de faire valoir les droits des artistes selon les quatre grands principes suivants lors de l'étude du projet de loi C-32 en comité :
1- Ce n'est pas gratuit
Les œuvres artistiques ne sont pas gratuites. Des créateurs, artistes et artisans les ont conçus et ils méritent d'être payés pour leur travail, comme toute personne est payée pour le travail qu'elle accomplit. Il faut encourager la création sous toutes ses formes en s'assurant que les artistes et les artisanes et artisans soient payés, que les fournisseurs d'accès Internet prennent leurs responsabilités et que les consommateurs puissent effectuer des copies pour leur usage personnel.
2- Favoriser la diffusion
Les consommateurs doivent pouvoir bénéficier de l'accessibilité aux œuvres qu'offrent les nouvelles technologies et les artistes doivent pouvoir profiter de toutes ces plateformes de diffusion. Il faut donc encourager la diffusion des œuvres artistiques sur toutes les plateformes existantes. Le gouvernement doit favoriser, par ses programmes de subvention, l'aide à la diffusion dans ces nouveaux médias sans nuire aux anciens, bien souvent responsables de la première forme des œuvres.
3- Sensibiliser la population à la valeur des œuvres artistiques
Afin de contrer la copie illégale, le gouvernement a la responsabilité de lancer une campagne d'information auprès de la population, particulièrement auprès des jeunes pour les sensibiliser au respect de l'œuvre artistique et leur expliquer la loi qui protège les droits d'auteur.
4- Sévir contre le piratage
La nouvelle loi sur les droits d'auteur devra aussi s'attaquer aux copies illégales faites par des gens qui en font commerce. La loi devra voir à punir sévèrement les pirates « professionnels » et les récidivistes notoires.
Le Bloc Québécois défendra les créatrices et les créateurs et s'assurera que la nouvelle loi soit équitable et protège adéquatement le travail des artistes et les besoins des consommateurs.