Le projet de loi C-32 expliqué

12. En résumé, que demandent les artistes?

• Mettre en place des redevances rémunérant les artistes pour leurs droits d'auteur lors de la vente de lecteurs audionumériques.
• Ne pas autoriser le téléchargement illégal d'œuvres artistiques.
• Modifier le C-32 de façon à ce que les institutions d'enseignement continuent à verser des droits d'auteur. Modifier C-32 de façon à supprimer l'exception You Tube.
• Ne pas plafonner les dommages préétablis.
• Obtenir une rémunération compensatoire représentant un pourcentage juste du chiffre d'affaires des fournisseurs de services Internet.
• Diffuser les œuvres musicales en échange de rémunération plutôt qu'elles soient emprisonnées dans un verrou numérique.

Bref, le Bloc Québécois et les artistes désirent un projet de loi qui protège les droits de nos créateurs et créatrices et les rémunère pour leur travail.

Aider nos artistes, c'est contribuer à l'expression de notre culture, à l'expression de notre nation québécoise.

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