Le projet de loi C-32 expliqué
6. Qu'est ce que l'exception pour l'éducation?
Le projet de loi crée une exception pour le monde de l'éducation qui n'aurait plus à payer de droits d'auteur. Le monde de l'éducation pourra dorénavant se servir à volonté en ne versant aucune redevance pour l'utilisation d'œuvres audiovisuelles.
Actuellement, des ententes administrées par la société de gestion collective Copibec, permettant au corps enseignant de reproduire des extraits d'œuvres littéraires, artistiques, audiovisuelles et musicales, existent déjà entre les établissements d'enseignement et les sociétés de gestion collective des droits d'auteur. Elles permettent de verser dix millions de dollars annuellement aux créatrices et créateurs du Québec et fonctionnent très bien depuis de nombreuses années.
L'exception pour l'éducation fera perdre annuellement onze millions de dollars aux artistes du Québec.
Qui plus est, exempter le monde de l'éducation du paiement de droits d'auteur est un mauvais principe à inculquer à nos jeunes à qui il faut enseigner la valeur des œuvres artistiques.
Que demandent les artistes?
Modifier le projet de loi C-32 de manière à ce que les institutions d'enseignement continuent à verser des droits d'auteur.