Le projet de loi C-32 permet à une personne de créer une nouvelle œuvre en utilisant gratuitement et sans autorisation des œuvres existantes. Elle pourra également le diffuser, toujours sans autorisation, sur un réseau tel que YouTube.
Les créatrices et créateurs perdent ainsi leurs droits sur les œuvres qu'ils ont créées.
Modifier le projet de loi C-32 de façon à supprimer cette nouvelle exception.
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