L’utilisation massive des nouvelles technologies d’enregistrement et de reproduction constitue un bouleversement majeur pour le secteur culturel. Dans des secteurs tels que la littérature ou l’industrie musicale par exemple, ou encore ceux du jeu ou du logiciel, les artisans encaissent depuis plusieurs années des pertes importantes de leurs revenus en raison du piratage et des téléchargements illégaux.

Or, au lieu de prêter l’oreille aux créateurs qui constituent les véritables fondations de l’industrie de la culture québécoise, le gouvernement de Stephen Harper a choisi encore une fois de tenter d’imposer un plan qui pénalisera plus encore leurs revenus et ce, encore une fois au profit des grandes entreprises.

Le Québec fait front commun contre le projet de loi

Les créateurs québécois ont dénoncé de toutes leurs forces C-32, et C-11 de la même façon, soulignant notamment l’absence de continuité logique dans le positionnement proposé par Ottawa : « On reconnaît que la musique vaut quelque chose quand on la copie sur un CD, mais elle ne vaut plus rien si on la copie sur un enregistreur audionumérique », a rappelé à ce sujet la chanteuse Marie Denise Pelletier, l’une des figures qui se sont impliquées à plusieurs reprises afin de dénoncer la menace entraînée par les dispositions de C-11 sur l’industrie culturelle québécoise et ses artisans.

Des dispositions réclamées par les artisans aussi essentielles que l'imposition de redevances aux fournisseurs de service Internet afin de compenser les pertes entraînées par le téléchargement illégal restent ainsi toujours à ce jour lettre morte. Pourtant, les voix sont insistantes à travers le Québec afin d’appuyer ses créateurs.

L'Assemblée nationale a rejeté à l'unanimité le projet de loi du gouvernement Harper en demandant des amendements substantiels. Des organisations bien au fait des conséquences engendrées par l’adoption des dispositions actuellement sur la table comme le Barreau du Québec et l'Union des consommateurs ont protesté de la même façon. Même la Fédération des commissions scolaires du Québec constate que les dommages entraînés pour l’industrie de la création excèdent les avantages que le projet de loi conservateur laisse miroiter au milieu de l’éducation.

Pour une juste rétribution

Le Bloc Québécois soutient qu’il faut moderniser le système de la copie privée en tenant compte de la réalité des créateurs et des autres artisans qui est celle d’obtenir une juste rétribution pour leur travail. Il faut notamment maintenir les contributions provenant de l'éducation ainsi que les redevances versées par les radiodiffuseurs pour l'enregistrement éphémère. Les artistes et les autres artisans de la création ont besoin de ces revenus. Sans cette rétribution légitime, c’est la survie elle-même à moyen terme de l’industrie québécoise de la création qui est en jeu.

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