BLOC QUÉBÉCOIS

Pétition pour la modification de la Charte des anciens combattants

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES – DROIT D'AUTEUR C-32
À la Chambre des communes réunie en Parlement

La Loi sur le droit d'auteur est l'instrument juridique qui permet d'assurer aux auteurs et aux artistes une juste rémunération et elle doit le demeurer. Elle doit d'abord et avant tout les protéger. Les utilisateurs privés ou institutionnels de leurs œuvres doivent accepter ce choix collectif, car la vitalité de notre culture en dépend.

Nous, les soussignés, faisons remarquer à la Chambre des communes ce qui suit :

  • qu'il est inacceptable de les priver d'une rémunération équitable en échange de l'utilisation de leurs œuvres ;
  • que rien ne justifie qu'une catégorie de travailleurs soit contrainte par une loi à renoncer à être rémunérée pour son travail ;
  • qu'il est injuste de faire reposer sur les seules épaules des créateurs la défense de leurs droits, en la faisant dépendre d'un recours obligé aux tribunaux ou de la mise en place de mesures de protection technologiques coûteuses.

Par conséquent, nous demandons au législateur de revoir le projet de loi C-32 de façon à revenir à l'esprit de la Loi sur le droit d'auteur et à rétablir les créateurs dans leurs droits légitimes.

 

PDF, 24 Ko

Téléchargez la pétition en PDF

Nous vous invitons à imprimer cette pétition (PDF, 50 Ko), à la signer, la faire signer par des gens de votre entourage pour ensuite la retourner le plus tôt possible au bureau de la députée de Saint-Bruno–Saint-Hubert :

Carole Lavallée
5440, chemin de Chambly, bureau 110
Saint-Hubert (Québec) J3Y 3P1
(Il n'est pas nécessaire d'affranchir le courrier adressé à une députée fédéral.)

Veuillez noter que la Chambre des communes ne reçoit formellement que les pétitions comportant des signatures manuscrites. C'est pourquoi nous n'avons pas créé de pétition en ligne pour cette cause.

 

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