Le projet de loi C-32 expliqué
3. Pourquoi les artistes réclament-ils des amendements substantiels au projet de loi?
Les associations d'artistes estiment que les créatrices et les créateurs sortent perdants de cette modification à la loi actuelle sur les droits d'auteur. En fait, les principales modifications empiètent sur les droits de nos artistes et favorisent nettement :
- la grande industrie du logiciel (IBM, Microsoft, Apple, etc.),
- la grande industrie du logiciel de jeu (Sony, Nintendo, etc.),
- la grande industrie du film (les plus grands du cinéma américain),
- la grande industrie de la radiodiffusion (Rogers, Corus, CTV Globemedia).
D'ailleurs, les représentants de 400 industries, de 38 multinationales, de 300 chambres de commerce ainsi que 150 PDG ont applaudi ce projet de loi tel qu'il est : c'est donc dire qu'il les avantage et pas qu'un peu!
De leur côté, de nombreuses associations d'artistes, organismes culturels et associations de consommateurs sont en désaccord avec ce projet de loi, tels que :
- l'Union des artistes (UDA),
- l'ADISQ,
- la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ),
- le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV),
- l'Unions des écrivaines et écrivains du Québec (UNEQ),
- l'Union des consommateurs,
l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ),
- l'Assemblée nationale à l'unanimité.
Également, le projet de loi C-32 multiplie les exceptions et ne propose rien pour compenser les pertes de revenus qui en découleraient, ce qui signifie que pour ces utilisations, créatrices et créateurs n'auront pas à donner d'autorisation et ne toucheront aucune rémunération. Au total, c'est plus de 74 millions de dollars qu'on ne versera plus aux artistes. Or, ceux-ci ne peuvent travailler gratuitement.
De plus, le projet de loi favorise une approche punitive et restrictive en préconisant l'implantation de verrous numériques, ce qui a pour conséquence de nuire à la fois aux artistes et aux consommateurs et consommatrices.
Les conservateurs se plient aux demandes de la grande industrie. Du même coup, les conservateurs permettent à la grande industrie de mettre en péril l'accès des consommatrices et des consommateurs à de nouvelles créations d'œuvres artistiques : s'il n'y a pas de redevances pour les droits d'auteur pour les artistes, ils ne pourront plus créer! Quand on appauvrit les artistes, on appauvrit notre culture.