Le projet de loi C-32 est aussi appelé Loi sur la modernisation du droit d'auteur. Il a été déposé le 2 juin 2010 par le gouvernement conservateur pour modifier l'actuelle loi sur les droits d'auteur. Il vise à la moderniser en fonction du nouveau contexte technologique numérique : par exemple, nous savons que les lecteurs audionumériques (MP3 et iPod) surpassent maintenant les CD en terme de popularité.
Le projet de loi prétend chercher « un équilibre logique entre les intérêts des consommateurs et les droits des créateurs ». Or, l'équilibre dont font mention les conservateurs n'en est pas un, puisqu'il s'agit d'un projet de loi fortement déséquilibré en faveur de l'industrie et au détriment des artistes.
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