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Droits d'auteur - projet de loi C-32

Le projet de loi C-32 expliqué

Vidéos et autres publications

  • Projet de loi sur le droit d'auteur: un nouvel assaut contre les créateurs
  • Au Québec, la culture est au cœur même de notre identité et de notre existence
  • Droit d'auteur : le Bloc s'inquiète du sort du projet de loi C-32
  • Le gouvernement conservateur désinforme la population
  • C-32 : « Un projet de loi sans vision et sans cohérence d'ensemble »
  • C-32 contrevient aux traités internationaux signés par le Canada
  • C-32 : Les conservateurs respecteront-ils les demandes de la ministre québécoise de la Culture?
  • Les conservateurs méprisent les artistes
  • 01. Droits d'auteur : les conservateurs favorisent la grande industrie aux dépens des artistes
  • 02. M. Harper, le fruit du travail des créateurs n'est pas gratuit
  • 03. C-32 constitue un recul pour les créatrices et les créateurs
  • 04. « Une copie est une copie, quel que soit son support! » - Marie Denise Pelletier
  • 05. C-32 : bien loin de l'équilibre entre les droits des créateurs et les intérêts des usagers
  • 06. Le ministre a entendu, mais a-t-il écouté?
  • 07. « Ce n'est pas aux conservateurs de décider, c'est aux créateurs » - Richard Séguin
  • 08. C-32 : Une bonne affaire pour les avocats, pas pour les artistes
  • 09. C-32 ou Robin des Bois à l'envers!
  • 10. C-32 : des imprécisions et des oublis importants
  • 11. À une époque où les créateurs ont besoin de plus de balises claires, C-32 propose tout le contraire
  • Droits d'auteur : les artistes débarquent à Ottawa
  • Le Bloc Québécois demande des amendements substantiels au projet de loi C-32 sur les droits d'auteur

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