Un plan « conservateur »

Le gouvernement fédéral a fait connaître, le 26 avril 2007, son Cadre réglementaire pour lutter contre les GES . Le plan repose sur des baisses de l’intensité des émissions, c’est-à-dire une réduction des émissions pour chaque unité de bien produit sans égard au nombre de biens produits.

Le Cadre réglementaire prévoit des réductions annuelles de 6 % de l’intensité par rapport au niveau de 2006 les trois premières années de son application, soit de 2008 à 2010 et, pour les années suivantes, une réduction annuelle subséquente de 2 % de l’intensité.

Selon les projections du gouvernement conservateur – estimations qui, de l’avis de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, sont « probablement surestimées », cette réduction de l’intensité alliée aux autres mesures (les programmes « éco ») devrait permettre de stabiliser les émissions canadiennes entre 2010 et 2012 et se traduire par une réduction absolue de 20 % des émissions de GES d’ici 2020 par rapport au niveau de 2006.

Ainsi, alors que le Canada s’est engagé à réduire de 6 % en moyenne par rapport à 1990 ses émissions de GES pour la période 2008-2012, il ne prévoit limiter la croissance de ses émissions et amorcer une réduction seulement qu’à la fin de cette période. En 2012, le Canada émettra donc vraisemblablement 184 Mt de plus que l’objectif qu’il s’est fixé via le Protocole de Kyoto.

 

Cibles absolues vs cibles d’intensité

Le gouvernement annonce que les objectifs de réduction du secteur industriel seront basés sur le niveau d’intensité. C’est-à-dire qu’au lieu de se donner un objectif par rapport au niveau total d’émissions de GES (cibles absolues), les conservateurs proposent plutôt de calculer la réduction par unité, et de diminuer la quantité produite par unité (cibles d’intensité) . Or, cela signifie que plus les entreprises produisent (notamment du pétrole), plus elles pourront émettre d’émissions!

L’approche par intensité a d’ailleurs été vigoureusement dénoncée par la Commissaire à l’environnement dans son rapport de 2006.

Ainsi, alors qu’il faut des cibles absolues pour atteindre les objectifs de Kyoto et véritablement réduire nos émissions de GES, les conservateurs ont fixé des cibles par intensité.

Autrement dit, le secteur en pleine croissance des sables bitumineux pourra multiplier sa production et ses émissions de GES au cours des prochaines années, pourvu qu’il réduise de X % leurs émissions de GES pour chaque baril de pétrole extrait. À ce rythme, il faudra des années pour stabiliser la production de GES de ces secteurs, alors qu’il faut les réduire de manière importante dès les prochaines années. Il est urgent d’agir!