Ce que nous proposons
Le Bloc Québécois propose un plan qui permettra au Canada de corriger le tir et de se rapprocher le plus possible des objectifs fixés par le Protocole de Kyoto d’ici 2012 en plus de s’aligner sur la cible de réduction recommandée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
Ce plan repose sur l’établissement de cibles de réduction des gaz à effet de serre à court et à moyen terme (2012, 2020) avec pour base de référence l’année 1990, sur une approche territoriale, sur la création d’une bourse du carbone à Montréal et sur des mesures fédérales que le gouvernement peut entreprendre dans ses propres champs de compétence.
L’approche territoriale
L’approche territoriale est l’avenue la plus efficace et la seule qui soit véritablement équitable :
- elle est la plus efficace en permettant au Québec de choisir les mesures les plus pertinentes en regard de la nature de ses entreprises. Trop souvent, le gouvernement fédéral établit des programmes pancanadiens mal adaptés à la réalité du Québec;
- elle est la plus équitable en reconnaissant les efforts et les choix écologiques faits par les Québécoises et les Québécois au cours des dernières années, tout particulièrement dans l’hydroélectricité.
L’approche territoriale est le fait de diviser, par province, l’objectif de réduction des gaz à effet de serre du Canada. En vertu de cette approche, chaque province qui en manifeste la volonté peut appliquer son propre plan de réduction des GES sur son territoire lorsqu’elle s’engage à réduire ses émissions de manière équivalente ou supérieure aux cibles déterminées par le gouvernement fédéral.
Un marché de permis échangeables
Le Bloc Québécois propose d’intégrer à une telle approche territoriale un marché de permis échangeables (bourse du carbone).
- Une bourse du carbone est un outil qui permet à une entreprise/gouvernement/organisme qui a diminué ses émissions de gaz à effet de serre sous ses objectifs de réduction de vendre les tonnes de GES qu’elle aurait encore eu le droit d’émettre;
- un marché de permis permettra par exemple à une province qui surpasse ses objectifs territoriaux de vendre ses surplus à une autre province qui a du mal à réduire ses émissions;
- cela implique que des pénalités financières sévères devront être prévues pour chaque tonne de GES émise au-delà de la limite permise;
- enfin, cela exige la création d’un ou de plusieurs organismes indépendants qui auront la charge de certifier les réductions de GES est d’imposer les pénalités financières aux organisations.
La mise en œuvre d’une bourse du carbone, dans ces conditions, permettra au Canada de ne pas perdre toute sa crédibilité dans le domaine, sur le plan international…
Mesures pour réduire les GES
Le Bloc Québécois réclame enfin du gouvernement fédéral qu’il mette en place, dans ses champs de compétence, des mesures visant à réduire les émissions de GES, notamment :
- des normes sévères d’émission des véhicules dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique;
- le maintien du programme de remise pour ceux qui optent pour des véhicules à haut rendement énergétique;
- la bonification du financement des programmes pour développer les énergies renouvelables;
- la bonification du financement des programmes d’amélioration énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels;
- un meilleur financement des infrastructures portuaires et ferroviaires pour favoriser une utilisation accrue du cabotage et du transport de marchandises par train;
- des incitatifs pour une introduction maximale des véhicules électriques ou hybrides dans les flottes de transport des sociétés fédérales;
- l’abolition du régime fiscal avantageux à l’égard des pétrolières.