Les prisonniers et la torture

Des cas de tortures à l’endroit de prisonniers afghans ont été signalés. Le Bloc Québécois a tenté sans relâche d’obtenir des réponses pour comprendre cette situation très préoccupante. D’une part, parce qu’il s’agit de prisonniers faits par les militaires canadiens et ensuite remis aux autorités afghanes, d’autre part, parce que le gouvernement Harper a tenté de nier et de camoufler les faits.

Depuis le témoignage de Richard Colvin au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan le 18 novembre 2009, il apparaît de plus en plus que le gouvernement Harper n’a pas pris ses responsabilités dans le dossier du transfert des prisonniers afghans et qu’il a tout  fait pour cacher la vérité. M. Colvin a notamment déclaré qu'il avait fait état des allégations de torture dans près de 20 rapports envoyés notamment à Rick Hillier, alors chef de l'armée, et à David Mulroney, conseiller de la défense auprès du premier ministre au Conseil privé. Selon M. Colvin, dès mars 2007, « c’est la période où David Mulroney m’a suggéré de ne plus mettre sur papier de l’information concernant les détenus afghans ». Jusqu’ici le gouvernement Harper refuse de remettre ces documents aux parlementaires membres du Comité

Rappelons que Richard Colvin, aujourd’hui Premier secrétaire de l’ambassade du Canada aux États-Unis, a passé 17 mois en Afghanistan en tant que Représentant senior du MAECI (DFAIT) de l’équipe responsable de la reconstruction de la province.

À titre de signataire de la Convention de Genève, le Canada a des obligations à l’égard de ses prisonniers, notamment celle de s’assurer qu’ils ne soient pas torturés. Le gouvernement Harper doit tout mettre en œuvre pour que ces pratiques cessent par exemple en étudiant la possibilité de créer des centres de détention dont l’OTAN et le gouvernement afghan se partageraient la gestion. L’entente sur le transfert des détenus, conclue en décembre 2005 entre les Forces canadiennes et le ministère de la Défense de l’Afghanistan, a été critiquée parce qu’elle se limitait aux droits garantis par une seule des quatre conventions de Genève et qu’elle ignorait les nombreux autres traités internationaux régissant le traitement des prisonniers de guerre. Une deuxième entente en 2007 est venue corriger les lacunes de l’entente de 2005.

Malgré cela, le transfert des détenus aux autorités afghanes a été suspendu trois fois depuis 2007, un signe patent qu’il y a un haut risque de torture. Le Bloc Québécois demande la suspension de tous les transferts de détenus, jusqu’à ce que le Canada ait l’assurance que l’Afghanistan respecte la Convention de Genève.

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