Les prisonniers et la torture
Des cas de tortures à l’endroit de prisonniers afghans ont été signalés. Le Bloc Québécois a tenté sans relâche d’obtenir des réponses pour comprendre cette situation très préoccupante. D’une part, parce qu’il s’agit de prisonniers faits par les militaires canadiens et ensuite remis aux autorités afghanes, d’autre part, parce que le gouvernement Harper a tenté de nier et de camoufler les faits.
Le témoignage de Richard Colvin au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, le 18 novembre 2009, vient confirmer que le gouvernement Harper n’a pas pris ses responsabilités dans le dossier du transfert des prisonniers afghans et qu’il a tout fait pour cacher la vérité. M. Colvin a notamment déclaré qu’il avait fait état des allégations de torture dans près de 20 rapports envoyés notamment à Rick Hillier, alors chef de l’armée, et à David Mulroney, conseiller de la défense auprès du premier ministre au Conseil privé. Selon M. Colvin, dès mars 2007, « c’est la période où David Mulroney m’a suggéré de ne plus mettre sur papier de l’information concernant les détenus afghans ».
Rappelons que Richard Colvin, aujourd’hui premier secrétaire de l’ambassade du Canada aux États-Unis, a passé 17 mois en Afghanistan en tant que représentant senior du MAECI (DFAIT) de l’équipe responsable de la reconstruction de la province.
Des rapports largement censurés
Le 2 décembre 2009, les rapports envoyés par M. Colvin à de hauts dirigeants politiques et militaires ont finalement été rendus publics, comme le réclamait l’opposition depuis des semaines. Malheureusement, le gouvernement a censuré des passages entiers de la documentation, à un point tel qu’il est difficile d’y décoder quoi que ce soit. De plus, il reste encore nombre de documents que le gouvernement Harper refuse toujours de divulguer.
Des diplomates défendent Colvin
Dans une lettre envoyée aux médias, près d’une centaine de diplomates ont manifesté leur indignation devant les attaques du gouvernement conservateur à l’endroit de Richard Colvin. Cette façon de faire, selon eux, met en jeu l’intégrité des représentants du Canada à l’étranger en plus de leur envoyer un signal à l’effet qu’ils sont mieux de dire ce que les responsables politiques veulent entendre plutôt que de relater fidèlement ce qu’ils ont observé à l’étranger.
+ Lettre des ambassadeurs : Il ne faut pas attaquer l’intégrité personnelle de Richard Colvin
L’affaire Richard Colvin soulève plusieurs questions d’importance majeure. M. Colvin, un agent du service à l’étranger accomplissant ses tâches aussi bien qu’il le peut, a fait l’objet d’attaques personnelles à la suite du témoignage qu’il a fait à un comité parlementaire qui l’avait sommé de comparaître.
Que l’on critique son témoignage est tout à fait légitime, mais que l’on attaque son intégrité personnelle ne l’est pas.
Les agents du service à l’étranger doivent pouvoir envoyer des rapports qui reflètent ce qu’ils ont compris ou observé. Ce n’est que de cette façon qu’un gouvernement, quel qu’il soit, peut tirer des conclusions en connaissance de cause et prendre les décisions appropriées, même si elles diffèrent des rapports reçus.
L’affaire Colvin risque de créer un climat au sein duquel les agents pourraient être enclins à rapporter ce que la centrale veut recevoir plutôt que des perceptions et des faits qu’elle juge inappropriés.
Volte-face du chef d’état-major
Alors même que le ministre de la Défense niait toute possibilité ou risque de torture, le chef de l’état-major des Forces armées canadiennes, Walter Natynczyk, confirmait le 9 décembre 2009 qu’il y avait eu un cas de torture, après avoir été mis au courant du contenu d’un rapport du commandant de section datant de juin 2006. On peut y lire : « Nous avions photographié l’individu avant de le transférer pour nous assurer que, si la police nationale afghane l’attaquait, comme c’était arrivé dans le passé, nous aurions des preuves visuelles de sa condition. » Cette révélation vient démolir la version du gouvernement Harper, qui prétend qu’il n’existe aucune preuve que des détenus transférés aux autorités afghanes par le Canada ont été maltraités ou torturés.
Les conservateurs prennent la démocratie en otage
Le 15 décembre 2009, le comité parlementaire sur l’Afghanistan a été convoqué par son président, le conservateur Rick Casson, afin de discuter de la possibilité de tenir des réunions pendant la période des Fêtes et dresser la liste des futurs témoins. Or, les troupes de Stephen Harper ne se sont pas présentées à cette importante réunion. Par ce boycott, les conservateurs paralysent les travaux du comité et prennent littéralement en otage la démocratie.
Colvin remet les pendules à l’heure
Dans la foulée du témoignage explosif de Richard Colvin, des responsables du gouvernement Harper et des Forces armées canadiennes se sont empressés de balayer les allégations du diplomate. Dans une lettre envoyée le 16 décembre 2009 au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, Colvin réplique en réfutant méthodiquement 17 affirmations visant à le discréditer.
Consultez la version intégrale de la lettre de Richard Colvin
Une enquête publique est devenue nécessaire
Devant la quantité d’allégations à l’effet que des détenus afghans transférés par le Canada auraient été torturés, nous croyons qu’une enquête publique est devenue nécessaire afin de non seulement faire toute la lumière sur la question, mais aussi de défendre les privilèges parlementaires qui permettent aux députés de faire leur travail dans l’intérêt de toute la population.
Le Canada se moque-t-il du droit international?
À titre de signataire de la Convention de Genève, le Canada a des obligations à l’égard de ses prisonniers, notamment celle de s’assurer qu’ils ne soient pas torturés; le cas échéant, il doit suspendre tout transfert et réclamer que les détenus déjà transférés lui soient renvoyés. Le gouvernement Harper doit tout mettre en œuvre pour que ces pratiques cessent, par exemple en étudiant la possibilité de créer des centres de détention dont l’OTAN et le gouvernement afghan se partageraient la gestion. L’entente sur le transfert des détenus, conclue en décembre 2005 entre le Canada et l’Afghanistan, a été critiquée parce qu’elle ne permettait pas au Canada de faire le suivi et des enquêtes quant au traitement des détenus qu’il a transférés. Une deuxième entente en 2007 est venue corriger les lacunes de l’entente de 2005.
Malgré cela, le transfert des détenus aux autorités afghanes a été suspendu trois fois depuis 2007, un signe patent qu’il y a un haut risque de torture. Le Bloc Québécois demande la suspension de tous les transferts de détenus, jusqu’à ce que le Canada ait l’assurance que l’Afghanistan respecte le droit international.
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