Vendredi 3 septembre 2010
BLOC QUÉBÉCOIS

Notre culture

 

La culture québécoise est unique. Elle est différente de celle du Canada. Au Québec, nous avons nos artistes, nos vedettes, nos émissions et nos productions bien à nous. Malheureusement, la nation québécoise ne dispose pas encore des canaux de diffusion de sa propre culture.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC), qui régit le secteur des télécommunications, prend ses décisions en fonction de la réalité canadienne. Or, la promotion et la diffusion de notre identité, par nos produits culturels, entrent quotidiennement en conflit avec la volonté fédérale de nous imposer la culture canadienne. Bref, dans les lois fédérales, il n’y a pas de place pour la culture québécoise.

Au lieu de reconnaître concrètement la souveraineté de la nation québécoise en matière de culture, les conservateurs et les libéraux continuent de lui imposer la culture canadienne.

 

Le Bloc Québécois revient à la charge

Le 1er mai 2008, le Bloc Québécois déposait un projet de loi pour la création d’un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications (CQRT). Le projet de loi C-540 est toutefois mort au feuilleton en raison du déclenchement hâtif des élections par le gouvernement Harper.

Considérant l’impact des télécommunications et de la radiodiffusion sur la culture québécoise, le Bloc Québécois revient à la charge avec le projet de loi C-444. Déposé le 28 septembre 2009, il a également pour objectif de mener à la création d’un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications (CQRT).

 

Propositions du Bloc Québécois

Pour permettre le rayonnement de la culture québécoise, le Bloc Québécois propose de :

  • Transférer au Québec, par entente administrative, la pleine maîtrise des instruments de télécommunication sur son territoire. Le Québec pourrait ainsi se doter d’un Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications (CQRT);
    1. Pour ce faire, Ottawa doit modifier sa Loi sur la radiodiffusion et sa Loi sur les télécommunications afin d’y intégrer l’entente administrative intervenue avec Québec.
    2. Une telle modification se ferait par la présentation de deux projets de loi : l’un modifiant la Loi sur la radiodiffusion et l’autre, la Loi sur les télécommunications. Ces projets de loi seraient débattus par la suite en Chambre, puis soumis au vote.
    3. Enfin, il faut que le CRTC transfère au CQRT la gestion des licences québécoises.
    4. Pour sa part, Québec doit mettre en place une loi créant le Conseil québécois de la radiodiffusion et des télécommunications.
  • Le CQRT serait un organisme indépendant du gouvernement du Québec, qui aurait sa propre réglementation en fonction des intérêts et des préoccupations de la nation québécoise.
  • Avec un CQRT, le Québec pourrait lui-même attribuer les licences d’exploitation, les modifier et les renouveler, ou non.
  • Finalement, en cas de décision que le gouvernement jugerait contraire aux intérêts publics, ce serait l’Assemblée nationale, et non la Chambre des communes, qui aurait le pouvoir d’en demander la révision.

 

J’appuie le Bloc Appuyer le Bloc

Partage

Plan du site  |  Autorisé par l'agente principale du Bloc Québécois