BLOC QUÉBÉCOIS

Chronologie

 

Le 11 septembre 1995 – Émission des lettres patentes d’Option Canada, qui n’était à l’origine qu’un programme du Conseil pour l’unité canadienne.

Le 25 septembre 1995 – Le président d’Option Canada et directeur des projets spéciaux du Conseil pour l’unité canadienne, Claude Dauphin, adresse la première de trois demandes de subvention d’Option Canada à Patrimoine Canada.

Du 1er au 30 octobre 1995 – Pour la durée de la période référendaire, les comités du OUI et du NON sont autorisés à dépenser un maximum de 5 millions $ chacun.

Le 21 mars 1997 – Le Directeur général des élections du Québec et le vérificateur général du Canada ouvrent une enquête sur Option Canada.

Le 16 octobre 1997 – Le Directeur général des élections du Québec met fin à l’enquête qu’il menait.

Le 17 décembre 1997 – Le Devoir rend publique la nomination de Claude Dauphin au cabinet de Paul Martin : il sera conseiller principal pour le Québec. Aucun communiqué de presse n’est publié pour annoncer cette nomination. Il demeure en poste jusqu’en 2001.

Le 20 avril 1998 – Dans une lettre adressée à Patrimoine canadien, Ginette Moreau, du Bureau du vérificateur général du Canada, affirme que le manque de collaboration de l’organisme nuit à la poursuite de l’enquête.

« […] nous déplorons que le Ministère ne puisse obtenir de meilleures informations. Dans ces circonstances, il s’avère difficile pour nous de poursuivre nos efforts dans ce dossier », écrit Mme Moreau dans une lettre.

Le 7 janvier 2006 – Ayant reçu une copie du livre Les secrets d’Option Canada avant sa date de parution officielle, le Directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, déclenche une enquête sur les révélations que contient ce livre. Le juge Bernard Grenier sera responsable de cette enquête.

Le 9 janvier 2006 – Les journalistes Normand Lester et Robin Philpot lancent leur livre Les secrets d’Option Canada. Ils dévoilent le résultat de leur enquête sur Option Canada, qui a dépensé 5,2 millions $ avant et durant l’année référendaire de 1995.

Le 29 mai 2007 – Le juge Grenier qui avait été mandaté par le DGE pour faire la lumière sur Option Canada rend public son rapport. Par l’intermédiaire d’Option Canada et du Conseil pour l’unité canadienne, Ottawa a dépensé environ 11 millions $ pour l’option du NON avant et pendant le référendum de 1995. Ces fonds provenaient de Patrimoine canadien et environ 539 000 $ ont été engagés illégalement pendant la campagne référendaire. Le juge Grenier admet qu’il n’avait pas le mandat d’enquêter sur l’ensemble des activités du gouvernement fédéral pendant la période référendaire et qu’il n’a pas pu faire la lumière sur le financement du love-in du 27 octobre 1995.

 

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