Dossiers

Pour les souverainistes, faire avancer le Québec, le rendre plus fort, plus prospère et plus apte à faire des choix d’une manière responsable, nous rapproche de la souveraineté nationale. La réflexion et l’échange autour de ces enjeux majeurs pour les Québécoises et les Québécois constituent des exercices essentiels pour définir les outils dont disposera un Québec souverain.

Servir nos propres intérêts

 

Le Bloc Québécois consacre cette section de son site internet aux grands dossiers qui touchent la souveraineté.

Perspectives économiques et financières du Québec
La nation, des gestes concrets
Un historique du débat constitutionnel

 

Perspectives économiques et financières du Québec

Le forum « Perspectives économiques et financières du Québec », qui a eu lieu en juin 2008, mettait en présence quelques-uns des acteurs majeurs sur la scène économique au Québec depuis les deux dernières décennies, les Pauline Marois, Bernard Landry, Jacques Parizeau et Jacques Léonard, en plus des auteurs du désormais célèbre Rapport Séguin sur le déséquilibre fiscal et les députés Pierre Paquette et Paul Crête, deux députés qui ont porté de nombreux dossiers en matière de finances pour le compte du Bloc Québécois.

Organisé par l’Institut de recherche sur le Québec, ce forum visait à mettre au jour l’un des aspects primordiaux d’un futur Québec souverain, c’est-à-dire sa capacité d’être financièrement viable.

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La nation, des gestes concrets

À l’impulsion du Bloc Québécois, la Chambre des communes a enfin reconnu l’évidence à l’automne 2006, soit l’existence de la nation québécoise. Malheureusement, force est de constater aujourd’hui que cette reconnaissance demeure symbolique puisque, dans le cadre canadien, les fondements de la nation québécoise, la langue, la culture et l’identité, demeurent trop souvent niés.

Régulièrement mise à jour, cette section de notre site internet vous permet de suivre l’évolution de ces dossiers en vous tenant au courant des gains tangibles obtenus pour la nation québécoise.

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Un historique du débat constitutionnel

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+ Les origines

1534

Jacques Cartier foule pour la première fois les rives du Québec, que plusieurs nations autochtones habitent alors depuis des générations.

1608

Il faut cependant attendre l’arrivée de Samuel de Champlain pour voir l’érection des premiers établissements permanents en Nouvelle-France. Débute alors une histoire qui, de 1534 à 1760, verra les limites territoriales de ce nouveau monde varier au gré des explorations, des efforts de colonisation et des conquêtes, pour s’étendre du Nord au Sud, de la Baie d’Hudson au Golfe du Mexique. À la même époque, les colonies britanniques se limitent, pour leur part, à la côte Est du continent.

1763

Le Traité de Paris met fin à la guerre de Sept Ans entre la France et l’Angleterre. Ce traité entraîne également la cession de la Nouvelle-France à l’Angleterre. Le territoire québécois, tel qu’on le connaît aujourd’hui, devient alors une colonie britannique. La Proclamation royale le rebaptise « Province of Quebec » et abolit les institutions politiques françaises. La common law remplace ainsi le droit français et le serment du Test oblige un catholique à renier sa foi pour assumer des fonctions administratives. Les habitants de la Nouvelle-France sont alors majoritairement catholiques.

1774

Craignant que la guerre d’indépendance américaine ne s’étende à d’autres colonies britanniques, l’Angleterre assouplit les règles imposées à sa colonie francophone. L’Acte de Québec rétablit ainsi plusieurs droits de la majorité d’expression française de la « Province of Quebec », notamment les lois civiles françaises, en plus d’abolir le serment du Test.

De même, l’arrivée massive des loyalistes – sujets fidèles à la Couronne britannique qui rejettent l’indépendance des États-Unis – oblige l’Angleterre à modifier ses rapports avec la colonie. Les habitants anglophones, dont le nombre s’accroît constamment, n’acceptent pas d’être soumis à une constitution reconnaissant le caractère français du territoire.

1791

L’Acte constitutionnel de 1791 sépare donc ce territoire en deux entités, donnant naissance au Haut-Canada (l’Ontario) et au Bas-Canada (le Québec). Alors que le Haut-Canada regroupe les anglophones sous un régime d’inspiration britannique, le Bas-Canada réunit les descendants d’origine française, qui jouissent de leurs propres structures. Des assemblées législatives distinctes, qui n’ont que peu de pouvoir, mais où siègent des représentants démocratiquement élus, naissent dans ces deux entités.

1837-1838

Les révoltes des Patriotes du Bas-Canada opposent une partie de la population civile et l’occupant britannique. Cette lutte armée a pour origine le refus du gouvernement colonial britannique de tenir compte des décisions de l’Assemblée législative du Bas-Canada. Elle se solde par plusieurs condamnations et la publication du rapport Durham, en février 1839, qui prône l’assimilation des francophones.

1840

À la suite de la rébellion des Patriotes de 1837-1838 et du rapport Durham, l’Angleterre modifie de nouveau la structure de son régime administratif colonial. Par l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada, l’Acte d’Union crée ainsi le Canada uni, faisant de l’anglais la seule langue officielle et imposant une seule Chambre des représentants où les francophones se retrouvent minoritaires, même s’ils forment la majorité de la population.

+ La naissance du Canada et l’émergence du Québec

1867

La situation des colonies britanniques en Amérique évolue rapidement. De sorte qu’en 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique est adopté à la suite d’une série de rencontres entre des représentants des territoires qui allaient devenir les quatre provinces initiales : le Québec, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. À plusieurs égards, cette constitution forme un pacte entre les deux peuples fondateurs – Anglais et Français – et scelle le partage des pouvoirs entre un Parlement fédéral et de nouvelles législatures provinciales au sein de la nouvelle fédération canadienne. Les francophones demeurent minoritaires dans le Parlement fédéral, mais retrouvent leur majorité à la législature du Québec.

Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution canadienne, le 1^er juillet 1867, l’interprétation de son texte, notamment au chapitre des pouvoirs et du rôle de chaque ordre de gouvernement, fait l’objet de querelles et de discussions incessantes.

Durant la première moitié du 20^e siècle, plusieurs événements marquants, notamment les deux guerres mondiales et la crise économique des années 1930, ont permis au gouvernement fédéral de s’approprier des pouvoirs qui n’étaient pas les siens et ainsi d’accroître ses interventions directes dans la vie quotidienne de la population¹.

Par exemple, avant la Deuxième Guerre mondiale, seuls les gouvernements du Québec et des provinces imposaient le revenu des particuliers, le fédéral se finançant à partir d’impôts indirects, sur les sociétés ou à partir de tarifs douaniers. Cependant, pour financer l’effort de guerre, le gouvernement canadien a levé un impôt sur le revenu des particuliers, qui se voulait temporaire au départ, mais qui n’a jamais été aboli par la suite.

Il en fut de même pour l’assurance-emploi, que le gouvernement fédéral récupéra par un amendement constitutionnel négocié en 1942.

Ces pouvoirs, que le gouvernement canadien s’est appropriés en temps de crise, ne seront pour la plupart jamais rétrocédés au Québec et aux provinces. Qui plus est, de nombreux jugements de la Cour suprême du Canada visant à étendre les pouvoirs du fédéral ont été préjudiciables au Québec et aux provinces. D’où les multiples ingérences du gouvernement fédéral dans des domaines qui relèvent du Québec et des provinces en vertu de la Constitution de 1867.

Au Québec, les gouvernements qui se sont succédé n’ont jamais cessé de défendre leurs compétences et de développer une plus grande autonomie. Au sein de la population québécoise, les bouleversements de la Révolution tranquille vont de pair avec l’émergence d’un mouvement souverainiste mieux articulé et plus structuré.

1968

Les forces souverainistes québécoises s’unissent au sein d’un nouveau parti politique, le Parti Québécois, alors dirigé par René Lévesque, ancien ministre réputé du gouvernement libéral de Jean Lesage. Le Parti Québécois fait élire ses premiers députés lors de l’élection québécoise de 1970 et devient l’Opposition officielle à l’Assemblée nationale du Québec à la suite de l’élection de 1973. Cette rapide ascension au cœur de la vie politique québécoise place le Parti Québécois dans une position de force incontournable.

15 novembre 1976

Lors d’élections québécoises, le Parti Québécois remporte une majorité de sièges à l’Assemblée nationale du Québec et forme le nouveau gouvernement. René Lévesque devient alors premier ministre du Québec. Au cours de son premier mandat, le gouvernement du Parti Québécois fera preuve d’innovation et d’originalité, adoptant de nombreuses mesures à la fois inédites et avant-gardistes : la Charte de la langue française, la Loi sur le financement des partis politiques, la Loi sur la protection du territoire agricole, la Loi sur la consultation populaire et la Loi sur l’assurance automobile du Québec.

1. Rappelons que, initialement, la Constitution conférait au Québec et aux provinces la responsabilité exclusive des champs de compétence touchant directement les citoyennes et les citoyens, tels que l’administration de la santé et de l’éducation, laissant au gouvernement fédéral la responsabilité des autres champs comme les affaires étrangères et la défense.

+ Le premier référendum et le rapatriement de la constitution

20 mai 1980

Le gouvernement du Parti Québécois tient un référendum sur la souveraineté du Québec. Le préambule de la question référendaire se présente comme suit :

 

« Le gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d’en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l’égalité des peuples ; cette entente permettrait au Québec d’acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d’établir ses relations extérieures – ce qui est la souveraineté –, et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l’utilisation de la même monnaie ; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l’accord de la population lors d’un autre référendum. »

 

Le libellé de la question était le suivant :

« En conséquence;
Accordez-vous au gouvernement du Québec le mandat de négocier l’entente proposée entre le Québec et le Canada? Oui... Non... »

Le débat est vif et le camp du NON reçoit un appui soutenu du gouvernement fédéral. Le premier ministre canadien de l’époque, Pierre Elliott Trudeau, va jusqu’à promettre un renouvellement du  fédéralisme qui répondrait aux demandes du Québec. « Votre NON sera un OUI pour le changement », affirmait-il.

Le jour du scrutin, 40,4 % des électrices et des électeurs votent OUI, alors que 59,6 % choisissent de voter NON. Malgré cette défaite, le mouvement souverainiste jouit d’une forte croissance de l’appui populaire.

1981

Un an plus tard, malgré l’échec référendaire considéré par plusieurs comme le coup de grâce porté au Parti Québécois, celui-ci est reporté au pouvoir avec une forte majorité. Le gouvernement fédéral, lui, prépare un changement. Malheureusement, ce changement n’aura rien à voir avec les promesses référendaires faites à la population québécoise.

1982

Le gouvernement fédéral rapatrie la Constitution du Parlement de Londres et lui adjoint une formule d’amendement. Ce rapatriement se fera en dépit de l’opposition du Québec (qui est pourtant l’un des peuples fondateurs du Canada et signataire de la Constitution de 1867) et avec l’aval de la Cour suprême du Canada qui refuse de reconnaître le droit de veto du Québec. Les tribunaux de Londres ayant rejeté ses appels, le Québec se retrouve isolé et voit le pouvoir de l’Assemblée nationale modifié dans des domaines comme la culture, la langue et l’éducation – compétences que la Constitution de 1867 accordait aux provinces. La nouvelle formule d’amendement de la Constitution fait en sorte qu’il est maintenant possible pour le gouvernement fédéral, avec l’accord de certaines provinces, mais pas nécessairement du Québec, de modifier le document fondamental du pays sans que l’un de ses peuples fondateurs n’ait à se prononcer.

Malgré une résolution adoptée presque à l’unanimité par les parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec qui rejette ce nouvel ordre constitutionnel, la Constitution entre en vigueur en 1982.

Ce rapatriement forcé de la Constitution vient rompre l’esprit du pacte de 1867 dont la signification ne sera plus la même pour le Québec et le reste du Canada.

Le gouvernement fédéral et les neuf provinces signataires (sauf le Québec) ont opté pour une conception du Canada qui leur convient : une seule nation bilingue et multiculturelle où le Québec perd son statut de peuple fondateur et devient une province comme les autres. Le cours des événements au Canada ne sera plus jamais le même.

+ L’échec du lac Meech : une nouvelle rupture

1984

Le chef du Parti progressiste-conservateur, Brian Mulroney, est élu premier ministre du Canada. Durant sa campagne électorale, il promet la réinsertion du Québec au sein du « giron constitutionnel canadien dans l’honneur et l’enthousiasme ». En réponse à cette manifestation d’ouverture, le nouveau premier ministre québécois élu en 1985, le chef du Parti libéral du Québec, Robert Bourassa, présente au reste du Canada cinq conditions minimales, jugées incontournables à la reconnaissance de la Constitution canadienne de 1982 par le Québec. Les voici :

1. reconnaissance du Québec comme société distincte;
2. droit de veto sur tout changement à la Constitution;
3. garanties concernant la nomination de juges québécois à la Cour suprême du Canada;
4. possibilité de retrait, avec pleine compensation financière, de tout programme fédéral qui touche aux champs de compétence du Québec;
5. pouvoirs accrus pour le Québec en matière d’immigration.

1987

Ces cinq propositions trouvent un écho dans l’accord du lac Meech², une entente de principe signée par le premier ministre canadien et les premiers ministres des provinces et du Québec. Ces derniers s’engagent à faire approuver cette entente par leur législature avant le 23 juin 1990.

L’entente suscite de vives oppositions, en particulier dans les provinces anglophones où le concept de « société distincte », énoncé pour désigner le Québec, est mal accueilli. Dans le but de sauver l’accord et de gagner l’appui du Manitoba et de Terre-Neuve, qui ont renié leur signature, le gouvernement fédéral tente de réduire la portée du concept de société distincte. Rien n’y fait. Sous l’impulsion de ces deux provinces, cette première tentative de concilier les revendications du Québec et des provinces est un échec. Au Québec, cette fin malheureuse est perçue comme un refus par le reste du Canada de reconnaître sa spécificité.

22 mai 1990

L’épisode du lac Meech est lourd de conséquences pour le gouvernement fédéral. Un mois avant la mort de l’accord du lac Meech, Lucien Bouchard, alors ministre fédéral de l’Environnement et député de la circonscription de Lac-Saint-Jean, quitte le Parti progressiste-conservateur en guise de protestation. Il s’oppose à l’intention du gouvernement de réduire la portée de la clause portant sur la société distincte. Cinq autres parlementaires élus du Québec imitent son geste, reconnaissant que la seule voie offerte au Québec est la souveraineté. Ensemble, ils fondent le Bloc Québécois.

13 aOÛT 1990

Gilles Duceppe est élu député lors de l’élection partielle tenue dans la circonscription de Laurier­–Sainte-Marie. Il est le premier député souverainiste élu au Parlement fédéral.

Juillet 1992

Après plusieurs mois de discussion, les provinces et le gouvernement fédéral parviennent à une nouvelle entente d’ordre constitutionnel avec l’accord de Charlottetown³. Malheureusement, ce projet ne répond pas aux demandes du Québec, se situant en dessous des cinq conditions minimales énoncées par le premier ministre québécois Robert Bourassa, reprises par l’accord du lac Meech. Dans le nouveau projet, le concept de société distincte se trouve affaibli. L’accord est reçu avec beaucoup de scepticisme au Québec. Une nouvelle fois, la spécificité québécoise est niée.

26 octobre 1992

L’accord de Charlottetown est soumis à l’approbation des populations canadienne et québécoise par voie de référendum. Le résultat de l’exercice est révélateur : la population québécoise rejette l’entente à 57 %, n’y trouvant rien qui satisfasse ses revendications constitutionnelles, tandis que le reste du Canada refuse l’accord à 54 %, jugeant qu’il fait trop de concessions au Québec.

Le rejet de Charlottetown est interprété comme une deuxième rupture, laquelle ne permet pas d’entrevoir un éventuel raccommodement, comme en fait foi cet extrait du Préambule du Projet de loi n^o 1 sur l’avenir du Québec, présenté en 1995 par le gouvernement du Parti Québécois :

« Nous sommes entrés dans la fédération sur la foi d’une promesse d’égalité dans une entreprise commune et de respect dans notre autorité en plusieurs matières pour nous vitales.

Mais la suite a démenti les espoirs du début. L’État canadien a transgressé le pacte fédératif en envahissant de mille manières le domaine de notre autonomie et en nous signifiant que notre croyance séculaire dans l’égalité des partenaires⁴ était une illusion.

Nous avons été trompés en 1982, quand les gouvernements du Canada et des provinces anglophones ont modifié la Constitution en profondeur et à notre détriment, passant outre à l’opposition catégorique de l’Assemblée nationale.

Deux fois depuis, on a tenté de réparer ce tort. En 1990, l’échec de l’accord du lac Meech a révélé le refus de reconnaître notre caractère distinct. En 1992, le rejet de l’accord de Charlottetown, et par les Canadiens et par les Québécois, a consacré l’impossibilité de tout raccommodement. »

2. Cet accord porte le nom d’un lac du parc de la Gatineau, en bordure duquel est érigée la résidence d’été du premier ministre du Canada. C’est à cet endroit qu’ont eu lieu les discussions menant à l’accord.
3. Cet accord porte le nom de la capitale de l’Île-du-Prince-Édouard, province où il a été signé.
4. Faisant ici référence aux deux peuples fondateurs.

+ Le deuxième référendum : souveraineté et partenariat

25 octobre 1993

Les Québécoises et les Québécois élisent pour la première fois une majorité de parlementaires souverainistes au Parlement fédéral. Le Bloc Québécois de Lucien Bouchard remporte alors 54 sièges, ce qui représente plus de 70 % de l’ensemble de la représentation québécoise. Ayant obtenu le deuxième plus grand nombre de sièges, le Bloc Québécois devient l’Opposition officielle à la Chambre des communes. Le gouvernement libéral de Jean Chrétien exerce le pouvoir. Fait historique : l’option souverainiste détient une voix forte sur la scène fédérale.

Septembre 1994

Lors d’élections québécoises, le Parti Québécois dirigé par Jacques Parizeau est porté au pouvoir à l’Assemblée nationale. Sa plateforme électorale prévoit la tenue d’un référendum sur la souveraineté du Québec au cours de son mandat. Afin de préparer la voie à la tenue d’une consultation sur l’avenir du Québec, le Parti Québécois, le Bloc Québécois et l’Action démocratique du Québec élaborent une entente définissant les modalités d’accession du Québec à la souveraineté, de même que les règles régissant les négociations du partenariat à être proposé au reste du Canada en cas de victoire. L’entente est signée le 12 juin 1995, consolidant l’alliance des trois partis politiques favorables à l’option souverainiste.

30 octobre 1995

Par voie de référendum, la population du Québec vote pour la deuxième fois sur la souveraineté. La question posée est la suivante :

« Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995? »

L’appui souverainiste atteint un niveau encore inégalé, le camp du OUI passant près de l’emporter avec 49,4 % du suffrage, contre 50,6 % pour le NON. La participation de la population à cette consultation atteint un seuil record de 93 %.

Au lendemain du référendum, les positions se durcissent, principalement dans le camp fédéral. D’une part, l’opinion publique canadienne presse le gouvernement fédéral de réagir à ces résultats serrés. D’autre part, le gouvernement libéral de Jean Chrétien met en œuvre une série d’actions devant rendre plus difficile la tenue d’autres référendums au Québec. Le choix est clair : à défaut de pouvoir convaincre la population québécoise des mérites de la fédération canadienne, le gouvernement fédéral cherche à l’empêcher d’en sortir.

29 janvier 1996

Lucien Bouchard quitte la direction du Bloc Québécois pour devenir premier ministre du Québec. Il succède ainsi à Jacques Parizeau, qui avait annoncé son départ au lendemain du référendum.

Mars 1997

Gilles Duceppe remporte la course à la direction du Bloc Québécois. Il succède alors à Michel Gauthier, qui avait pris la relève au départ de Lucien Bouchard.

2 juin 1997

Dans un contexte d’affrontement, un nouveau scrutin fédéral est tenu. Une fois de plus, le Bloc Québécois remporte une majorité de 44 sièges au Québec.

+ Nouvelle tentative de réconciliation, même blocage

14 septembre 1997

Les premiers ministres des neuf provinces anglophones (sans le Québec) amorcent une autre tentative de rapprochement. De l’avis même des fédéralistes québécois, force est de constater que la déclaration de Calgary, résultant de ces pourparlers préliminaires, se situe en dessous des demandes minimales du Québec. Simple énoncé de principe, cette déclaration rejette définitivement le concept déjà considérablement affaibli de société distincte pour le remplacer par la vague notion de « caractère unique » qui, au surplus, subordonne le Québec au dogme canadien de l’égalité des provinces. Cette « unicité » ne doit donc conférer aucun pouvoir au Québec sans les accorder aussi aux autres provinces. De plus, la reconnaissance du « caractère unique » ne possède aucune valeur interprétative dans la Constitution canadienne.

Déjà, en septembre 1996, faisant fi du consensus québécois sur le fait que le peuple du Québec peut décider seul de son avenir, le gouvernement fédéral avait posé trois questions à la Cour suprême, le plus haut tribunal canadien. Il a demandé, en essence, si le Québec avait le droit de décider lui-même de sa souveraineté. Les audiences de la Cour suprême ont été tenues en février 1998.

Affirmant que l’avenir du Québec est une question purement politique et non juridique, le gouvernement du Québec a refusé de prendre part aux audiences de la Cour suprême, qui aurait dû faire de même et refuser de se faire manipuler par le gouvernement fédéral. Les juges de la Cour suprême n’avaient pas à se prononcer sur un droit démocratique des Québécoises et des Québécois en vertu d’une constitution qui a été unilatéralement imposée au Québec en 1982 (et que ce dernier n’a jamais reconnue).

20 août 1998

Lorsque la Cour suprême rend son jugement, c’est la surprise générale. Elle statue que le Québec ne peut déclarer unilatéralement son indépendance, mais que le reste du Canada aura « l’obligation » de négocier de bonne foi si une majorité claire de Québécoises et de Québécois disent OUI à une question claire au prochain référendum.

« Un vote qui aboutirait à une majorité claire au Québec en faveur de la sécession, en réponse à une question claire, conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération auraient l’obligation de reconnaître. »

Une obligation qui

« imposerait aux autres provinces et au gouvernement fédéral l’obligation de prendre en considération et de respecter cette expression de la volonté démocratique en engageant des négociations [...]. »

Le projet souverainiste est donc légitime et le gouvernement fédéral ne peut ignorer une volonté de changement clairement exprimée du Québec. Finalement, dans l’hypothèse où le Canada ne négocierait pas de bonne foi, le Québec pourrait se tourner vers le reste du monde dans le but de faire reconnaître sa souveraineté, avant même qu’Ottawa ne l’ait reconnue.

30 novembre 1998

Le gouvernement du Parti Québécois, dirigé par Lucien Bouchard, est reporté au pouvoir à l’Assemblée nationale.

+ La loi sur la clarté : une attaque contre les principes démocratiques

Décembre 1999

Le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, présente le projet de loi C-20, loi dite « sur la clarté ». Partant d’une interprétation abusive du jugement de la Cour suprême, le gouvernement libéral de Jean Chrétien forge une loi qui lui permettrait de décider si une question référendaire est claire – soutenant d’entrée de jeu que la souveraineté assortie d’une offre de partenariat ne serait pas une option claire.

Cette loi ne traite pas de la clarté de la question, mais de son sujet. Elle attaque les principes démocratiques de notre société. Qui plus est, comme l’avis de la Cour suprême fait mention d’une « majorité claire », le projet de loi C-20 rejette le principe universellement reconnu de la majorité absolue du vote exprimé (50 % + 1). Ce débat sur la majorité est toujours ouvert.

Craignant une décision démocratique des Québécoises et des Québécois en faveur de la souveraineté, le gouvernement fédéral a changé les règles du jeu. Le projet de loi C-20 ajoute même qu’en cas de victoire du OUI le Canada se réserve le droit de partitionner le territoire québécois. Pourtant, s’il y a une règle que le Canada a toujours appuyée sur la scène internationale, c’est bien celle du maintien des frontières existantes.

+ Combattre les souverainistes avec des fonds fédéraux

Lors du référendum de 1995, le gouvernement fédéral avait dépensé davantage que ce qui avait été imposé comme limite aux camps du OUI et du NON réunis pour influencer les citoyennes et les citoyens. Ces activités de propagande se sont amplifiées par la suite.

Ainsi, de 1996 à 2003, parallèlement au renvoi à la Cour suprême et au projet de loi sur la clarté (C-20), le gouvernement fédéral a utilisé des fonds publics à des fins de propagande : distribution de drapeaux, subventions généreuses pour la fête du 1er juillet au Québec, Programme de commandites, obsession de visibilité qui envahit l’ensemble des programmes fédéraux.

Pire encore, le Parti libéral du Canada (PLC) a mis en place un système par lequel une partie des sommes allouées en vertu du Programme de commandites – créé en 1996 – retournait à l’aile québécoise du PLC, lui permettant de mieux affronter les souverainistes.

+ L’impasse constitutionnelle demeure

27 novembre 2000

À l’élection fédérale, le Bloc Québécois conserve sa majorité au Québec, remportant 38 sièges. Le dossier constitutionnel, lui, demeure dans une impasse, tandis que les libéraux fédéraux de Jean Chrétien poursuivent leur programme de visibilité au Québec et s’enfoncent dans ce qui deviendra le scandale des commandites.

14 avril 2003

Le Parti Québécois perd le pouvoir à l’Assemblée nationale et les libéraux de Jean Charest forment le gouvernement. En juillet, le nouveau premier ministre annonce la création du Conseil de la fédération. Au sein de ce conseil, le Québec devait pouvoir susciter des consensus avec les provinces, établir un rapport de force avec Ottawa et ainsi provoquer des changements au Canada.

Il faudra deux ans pour constater que c’est plutôt le contraire qui se produit. Les consensus sont à peu près impossibles à établir : les visions et les intérêts du Québec et des provinces divergent trop. Les consensus qui se dégagent au sein du Conseil de la fédération se brisent dès que le gouvernement fédéral met de l’argent sur la table. Par ailleurs, plusieurs premiers ministres manifestent le désir d’utiliser le Conseil de la fédération pour uniformiser certaines politiques des provinces, ce qui ne correspond pas au souhait du Québec.

Décembre 2003

Jean Chrétien quitte la vie politique et cède sa place à Paul Martin, investi chef du Parti libéral du Canada trois semaines plus tôt.

28 juin 2004

Sur un fond de scandale des commandites qui fait mal au Parti libéral du Canada, Paul Martin fait élire un gouvernement minoritaire. Le Bloc Québécois remporte alors 54 sièges au Québec, une nette majorité qui réaffirme sa légitimité.

Le court mandat de Paul Martin est dominé par des questions comme la reconnaissance du déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces ou encore le sous-financement de la santé, que même le Conseil de la fédération ne parvient pas à régler. L’adhésion du Canada au projet américain de bouclier antimissile est également d’actualité. Le Bloc Québécois s’y oppose ouvertement.

23 janvier 2006

Lors du scrutin, le Bloc Québécois remporte 51 sièges au Québec : il s’agit d’une cinquième majorité consécutive depuis 1993. Le Bloc Québécois est alors confronté au gouvernement minoritaire conservateur de Stephen Harper et défend âprement des dossiers comme l’élimination du déséquilibre fiscal, le respect des engagements du Canada à l’égard du Protocole de Kyoto et la reconnaissance du droit du Québec à parler de sa propre voix dans les forums internationaux.

Sur cette question spécifique, et malgré l’engagement électoral formel du premier ministre Stephen Harper d’accorder une place au Québec sur la scène internationale, notamment au sein de l’UNESCO, l’inflexibilité du gouvernement fédéral demeure.

Mai 2006

La signature d’une entente entre les premiers ministres Stephen Harper et Jean Charest donnait au gouvernement québécois le droit de nommer un représentant au sein de la délégation canadienne à l’UNESCO. L’entente stipule cependant que le Québec devra intervenir en « complémentarité de la position canadienne » et en « harmonie avec les orientations générales de la politique étrangère du Canada ».

Autrement dit, même s’il s’agit de conclure un accord touchant aux compétences exclusives du gouvernement québécois, à défaut de consensus entre Québec et Ottawa, le gouvernement canadien aura le dernier mot.

27 novembre 2006

À l’initiative du Bloc Québécois, la Chambre des communes reconnaît enfin l’existence de la nation québécoise, mais le gouvernement refuse de poser les gestes qui s’imposent pour en prendre acte. Cette reconnaissance demeure donc symbolique et ne se traduit par aucune mesure concrète susceptible d’avoir une incidence juridique, que ce soit pour la langue, la culture ou l’identité de la population québécoise.