Le scandale en neuf points
« De 1997 jusqu'au 31 mars 2003, le gouvernement du Canada a dépensé environ 250 millions de dollars pour commanditer 1987 événements. De cette somme, plus de 100 millions de dollars (40 % des dépenses totales) ont été versés à des agences de communications en frais de production et en commissions. »
— Vérificatrice générale paragraphe 3.7 du rapport final sur le programme de commandites du gouvernement fédéral
1. Au lieu de faire des gestes concrets qui correspondent aux attentes des Québécoises et des Québécois (résoudre le déséquilibre fiscal, transférer les fonds nécessaires à la mise sur pied du programme québécois de congés parentaux, compléter le transfert de la main-d’œuvre entrepris en 1997, etc.), le gouvernement libéral fédéral a préféré procéder à une grotesque opération de visibilité afin d’amadouer les Québécois.
2. Les firmes des communications « amies » du Parti libéral du Canada ont détournés 100 des 250 millions $ du programme des commandites, selon la Vérificatrice générale.
3. Le programme de commandites a servi à financer le Parti libéral du Canada. Il a été prouvé que les agences de communications impliquées ont versé de généreuses contributions au parti.
- De 1993 à 2003, Groupaction a versé 120 000 $ au Parti libéral du Canada;
- de 1993 à 2003, Everest a versé 116 000 $ au Parti libéral du Canada;
- de 1993 à 2003, Lafleur Communication Marketing a versé 62 000 $ au Parti libéral du Canada;
- la firme qui a organisé le Salon du grand air de Québec a reçu 330 000 $, et ce, même si l’événement a été annulé. Le ministre Coderre a même travaillé pour cette firme avant son entrée en politique. Le gouvernement n’a toujours pas récupéré cet argent.
4. Dans certains cas, le gouvernement n’a jamais reçu les rapports qu’il a commandés et payés.
- Dans le cadre du programme des commandites, Groupaction a soumis trois rapports semblables, pour trois mandats différents totalisant 1,6 millions $;
- Travaux publics n’arrive plus à retrouver deux rapports produits par Communication Coffin, une firme de publicité. Les deux rapports introuvables ont coûté 116 000 $ aux contribuables. La compagnie, présidée par Paul Coffin, a contribué pour 20 000 $ à la caisse électorale du Parti libéral du Canada. Paul Coffin fait présentement face à 18 accusations de fraudes concernant des factures de 2 millions $ soumises dans le cadre du programme de commandites. M. Coffin a plaidé non coupable.
5. Certains dirigeants d’agences de publicité ont encaissé des sommes atteignant jusqu’à quelques centaines de milliers de dollars en distribuant, souvent sans appel d’offres, des contrats à leurs filiales, aux entreprises appartenant aux membres de leur famille ou encore à des amis du Parti libéral du Canada et ceci, après avoir préalablement touché une généreuse commission du gouvernement fédéral.
- Groupaction a accordé un contrat à Alleluia Design – les deux firmes appartiennent à Jean Breault et à sa conjointe;
- Lafleur Communication a accordé un contrat à Publicit Dezert – le dirigeant de Publicit Dezert, Éric Lafleur, est le fils de Jean Lafleur, propriétaire de Lafleur Communication;
- Communication Coffin a accordé un contrat à Art and Graft Conception – les deux entreprises logent à la même adresse;
- Gosselin Communication a accordé un contrat à Unicom – le dirigeant de Unicom, Nicolas Gosselin, est le fils de Gilles-André Gosselin, le propriétaire de Gosselin Communication;
- Groupe Everest a accordé un contrat à Art Tellier – Groupe Everest et Art Tellier sont d’importants donateurs du PLC.
6. Les parlementaires n’ont été informé ni des objectifs du programme des commandites, ni de sa gestion douteuse, ni des résultats obtenus.
- Les parlementaires ont été étonné d’apprendre que le programme des commandites n’a en fait été constitué en programme qu’en 2002, alors que des fonds lui étaient accordés dès 1996!
7. Les ministres et les hauts fonctionnaires ayant la responsabilité de gérer le Programme ont violé les règles du gouvernement dans la façon dont ils ont sélectionné les agences de communications et leur ont attribué des contrats.
- Il a par exemple été révélé, dès 2000, que deux firmes de communication ont obtenu 63 % des contrats de commandites et ce, sur une base non compétitive;
- des contrats ont été accordés par téléphone;
- dans plusieurs cas, les travaux débutaient avant qu’un contrat ou même qu’une réquisition financière n’ait été signée.
8. Il ressort de ce scandale qu’à peine 150 des 250 millions $ se sont rendus aux organismes et évènements. La question est maintenant de savoir quel pourcentage des 100 millions $ restants le parti libéral du Canada a-t-il empoché frauduleusement.
9. La Vérificatrice générale a révélé que des sociétés d’États ont été mises à contribution afin de financer la stratégie de visibilité du gouvernement fédéral.
« Des fonds de commandites ont été transférés à des sociétés d'État en utilisant des méthodes inhabituelles qui semblent avoir été conçues pour donner des commissions importantes à des agences de communication, tout en cachant l'origine de ces fonds et la vraie nature de ces opérations. » Vérificatrice générale
Qu’est-ce que le programme des commandites, au juste?
Le programme des commandites a été créé à la hâte par le Parti libéral du Canada dans la foulée des résultats extrêmement serrés du référendum de 1995. Sous cette initiative repose l’hypothèse que, pour susciter l’attachement des Québécoises et des Québécois au Canada, il suffit de maximiser la visibilité des symboles canadiens au Québec.
Ainsi, au Québec, près de 150 millions de dollars ont été versés pour l’organisation d’événements culturels et communautaires dans le but de créer un sentiment d’appartenance des Québécoises et des Québécois à l’égard du Canada.
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