Des solutions à l'avantage du Québec

À défaut d’obtenir le respect intégral de l'entente, le Bloc Québécois réclame du gouvernement de Stephen Harper une entente sur la correction du déséquilibre fiscal auquel seraient ajoutés les 800 millions $ prévus par l’entente sur les services de garde.

Une autre solution serait de corriger l’iniquité fiscale causée par le crédit d’impôt fédéral pour services de garde. En effet, le gouvernement fédéral économise 250 millions $ chaque année grâce au régime québécois de garderies abordables, puisque les parents qui bénéficient du système ne réclame que 7 $ par jour par enfant. En toute logique, le gouvernement fédéral devrait compenser Québec pour la partie des services de garde qu’il subventionne.

Par ailleurs, en ce qui concerne la promesse du gouvernement conservateur d’offrir aux parents une allocation de 1200 $ pour tout enfant de moins de six ans, nous estimons que cette décision n’est pas à l’avantage des familles à faible et moyen revenus.

En effet, imputer cette allocation au conjoint qui a le plus petit revenu, plutôt qu’au revenu familial, donne lieu à des aberrations. À titre d’exemple, nous avons calculé qu’un couple avec deux enfants dont l’un des conjoints fait 200 000 $ par an et l’autre seulement 5000 $, profiterait de la totalité des allocations versées, soit 2400 $. À l’opposé, il s’avère qu’une famille monoparentale de deux enfants disposant d’un revenu de 28 000 $ recevra 1643 $ des allocations versées.

Nous avons donc proposé de transformer cette allocation imposable en crédit d’impôt remboursable dont le calcul serait basé sur le revenu familial total. Tout en réduisant les intrusions dans les champs de compétence du Québec, la formule du Bloc Québécois est plus équitable pour tous et aurait permis d’éviter qu’un ménage très riche reçoive plus qu’un ménage dont les revenus sont peu élevés.