Un mandat limité, des questions sans réponse
Malheureusement pour celles et ceux qui voulaient savoir, l’enquête du juge Grenier n’a pas permis de répondre aux questions concernant le rôle joué par le gouvernement fédéral avant et pendant le référendum de 1995.
Comme il le précise à la page 35 de son rapport, le juge Grenier n’avait pas « […] la compétence voulue pour faire enquête sur l’administration ou la gestion de l’autorité fédérale ».
Un mandat plus large lui aurait certainement permis de faire la lumière sur le financement du Love-in de Montréal ou encore sur l’utilisation des fonds de la Réserve pour l’unité, qui demeurent des questions sans réponse.
Le juge Grenier n’a pas pu couvrir les aspects suivants à cause de limites juridictionnelles :
- agissements des fonctionnaires et des politiciens fédéraux à l’occasion du référendum de 1995;
- documentation de la Commission Gomery qui retrace l’origine des décisions de subventionner le CUC ou Option Canada;
- échange de notes, discussions internes des comités, mécanique d’autorisation des dépenses et cheminement des fonds se rapportant à la gestion et à l’administration de l’autorité fédérale;
- dépenses du gouvernement fédéral liées au référendum de 1995, mais qui n’avaient pas de lien avec Option Canada ou le CUC.
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