Bloc Québécois

Vol de renseignements personnels : Ottawa doit passer aux actes

01 novembre 2019

Montréal, 1er novembre 2019 – Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, partage les inquiétudes des victimes du vol de renseignements personnels chez Desjardins, dont le nombre a été élargi aujourd’hui à l’ensemble des membres. M. Blanchet réitère qu’Ottawa doit immédiatement agir pour empêcher les fraudeurs de se servir de ces données en imposant aux banques des mesures de contrôle accrues et davantage de transparence.

En bref :

  • Le nombre de victimes du vol de renseignements personnels a été élargi à 4,4 millions.
  • L’essentiel est d’empêcher que ces renseignements puissent servir à commettre des fraudes.
  • Ottawa peut agir immédiatement pour compliquer la tâche aux fraudeurs en obligeant les banques à contrôler adéquatement l’identité des gens avec qui elles font affaire.

« Ce qui est fait est fait : les données ont été volées. Maintenant, il faut protéger les citoyens de la fraude. Les lois fédérales qui régissent les banques sont trop faibles et leur permettent de choisir elles-mêmes la rigueur des mesures de contrôle qu’elles mettent en place pour vérifier l’identité des demandeurs de services financiers. Les banques n’ont également pas de compte à rendre au public en cas de vol de données. Desjardins a choisi d’être ouvert face à ses membres, mais d’autres institutions ont déjà tenté de camoufler des fuites de renseignements personnels. Tout cela peut et doit changer dès la rentrée parlementaire », a déclaré M. Blanchet.

Pour empêcher l’utilisation de renseignements personnels à des fins de fraude, le Bloc déposera un projet de loi pour :

  • Forcer les banques à mettre en place des mécanismes serrés de contrôle d’identité avant d’autoriser une transaction financière, en s’inspirant de l’Europe ;
  • Augmenter les amendes pour inciter les banques à mieux protéger les renseignements personnels de leurs clients ;
  • Obliger les banques à assumer les frais que les victimes auront eu à payer pour recouvrer leur identité ;
  • Créer une ligne de dénonciation pour les employés lanceurs d’alerte.

Depuis 2017, Équifax, la CIBC et BMO ont également subi des vols de renseignements personnels, de moindre envergure. Dans les trois cas, ce sont des sources tierces qui ont ébruité l’affaire, les institutions préférant ne pas révéler ces vols publiquement puisqu’elles n’y sont pas obligées par loi. Afin d’imposer davantage de transparence aux institutions financières, le projet de loi du Bloc agira également pour les obliger à :

  • Faire une déclaration détaillée à même leurs déclarations annuelles du nombre de fraudes liées au vol d’identité détectées dans leur organisation de même que les pertes engendrées par ces fraudes ;
  • Contacter toute personne dont l’identité aurait été utilisée frauduleusement au sein de l’organisation, qu’un compte ait été ouvert ou non.

« Ce sont des mesures concrètes qui peuvent être mises en place rapidement pour protéger les Québécoises et les Québécois. Ce n’est pas aux banques de décider elles-mêmes des règles de sécurité qui s’appliquent. Il faut les forcer à passer à des contrôles de l’identité appropriés pour le 21e siècle et respectueux pour leurs clients », a conclu M. Blanchet.