Programme de subventions salariales: demandes pour qu’il soit meilleur et rapide

PROGRAMME DE SUBVENTIONS SALARIALES 

DEMANDES POUR QU’IL SOIT MEILLEUR ET RAPIDE

Shawinigan, le 2 avril 2020 – Le député de Beloeil-Chambly et chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, accompagné du porte-parole en matière de Finances et député de Joliette, Gabriel Ste-Marie, annonce les attentes du Bloc Québécois en vue de la séance spéciale sollicitée pour la semaine prochaine par le gouvernement afin que soit adoptée une loi de mise en œuvre du programme de subvention salariale.

Les principales préoccupations du Bloc Québécois en sont de délais et de clarté : « Selon les propos mêmes du ministre des Finances, il faudra attendre 6 semaines avant que des chèques de subvention salariale qu’on dit urgents ne soient émis. Pour l’instant, souligne Blanchet, il ne peut même pas garantir ce que contiendra la loi. À travers cette confusion, comment les travailleurs peuvent-ils espérer que les entreprises pourront verser les salaires dans des délais acceptables ? »

Ainsi, afin de clarifier le processus et accélérer le traitement, le Bloc Québécois demande :

  • Que les parlementaires convoqués pour la séance spéciale reçoivent le projet de loi et que la négociation des termes de cette loi soit complétée avant que la Chambre ne soit rappelée en formule réduite;
  • Que le gouvernement déploie les efforts pour que la convocation ait lieu pour le lundi 6 avril, en vue de quoi le Bloc serait disposé à négocier les termes de cette loi dès demain, vendredi;
  • Que le gouvernement annonce dès aujourd’hui les conditions d’accès à un crédit transitoire garanti par l’État et ne portant pas intérêt, afin que la survie des entreprises ne soit pas compromise avant l’échéance;
  • Que le gouvernement ajuste les termes annoncés quant au mode de calcul des subventions attribuées de telle sorte qu’une entreprise en démarrage ou ayant connu une forte croissance au cours des douze derniers mois ne se voit pas exclue de la subvention salariale alors qu’elle a embauché de nombreux employés.  L’approche annoncée écrase les entreprises à fort potentiel de croissance et les startups;
  • Que le gouvernement considère d’associer à la subvention salariale une aide aux entreprises non remboursable, destinée aux coûts fixes d’opération, afin d’éviter que les entreprises ne doivent remplacer un revenu perdu par une dette, compromettant leur viabilité au sortir de la crise.

En conséquence, le chef du Bloc Québécois confie au leader parlementaire du parti et député de Laprairie, Alain Therrien, le mandat de négocier les termes des procédures allant mener au rappel du Parlement et à la réception du projet de loi à des fins de négociations.  Il devra aussi s’assurer qu’Ottawa obtienne de Québec l’autorisation de circulation malgré les barrages pour les députés allant devoir se rendre à Ottawa la semaine prochaine.

« Je pense aux travailleurs, aux familles exposées à une anxiété croissante pour leur santé, leurs enfants, leurs aînés isolés et leur capacité financière à traverser la crise, a conclu Yves-François Blanchet. Les changements nécessaires, l’adoption et la mise en œuvre de la loi doivent être raccourcis à bien moins que 6 semaines. Non seulement nous collaborerons, mais nous insistons au nom des Québécois. »