Consultation de l’Office des transports du Canada : Le Bloc Québécois dénonce une autre attaque aux droits des passagers

Montréal, le 17 décembre 2020 – Le député de Pierre‑Boucher–Les Patriotes–Verchères et porte-parole du Bloc Québécois en matière de Transport, d’Infrastructure et de Collectivités, Xavier Barsalou‑Duval, dénonce la consultation lancée par l’Office des transports du Canada en vue, encore une fois, de réduire les droits des passagers et ce, à l’approche des vacances de Noël.

Comme en témoignent les lettres publiées en anglais seulement sur le site internet de l’OTC, c’est à la suite des pressions effectuées par les compagnies aériennes que l’Office a décidé d’entreprendre cette consultation.

« Alors que l’Office des transports du Canada a déjà offert de nombreuses exemptions aux compagnies aériennes, notamment en cautionnant la pratique des crédits voyages, l’Office ouvre maintenant la porte à un affaiblissement généralisé du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). Pour une organisation qui est censée faire respecter les droits des passagers, on l’aura rarement vu aussi à genoux face aux pressions de l’industrie, » a exposé le député de Pierre‑Boucher–Les Patriotes–Verchères.

Ainsi, l’Office cherche, par cette consultation, à lever les obligations suivantes des compagnies aériennes :

  1. Supprimer l’exigence du RPPA selon laquelle les transporteurs aériens, dans certaines circonstances, doivent réacheminer les passagers à bord de vols d’autres transporteurs aériens avec lesquels ils ont une entente commerciale;
  2. Exiger que les transporteurs aériens indemnisent les passagers pour les inconvénients subis aux termes du RPPA uniquement dans les cas où :
  1. Ils informent les passagers d’une perturbation de vol moins de 72 heures à l’avance (au lieu de 14 jours);
  2. Le passager subit un retard de plus de 6 heures (au lieu de plus de 3 heures);
  1. Donner aux transporteurs aériens jusqu’au 31 mars 2021 pour répondre aux demandes d’indemnisation pour les inconvénients subis déposées entre le 1er juillet 2020 et le 29 septembre 2020 (en prorogeant la modification temporaire apportée dans la Détermination n° A-2020-122).

« Au lieu de s’attaquer aux droits des consommateurs, l’Office devrait plutôt inviter Marc Garneau à cesser de tergiverser et annoncer, dans les plus brefs délais, l’aide promise à l’industrie afin de sauver les milliers d’emplois du secteur aérien et d’assurer le remboursement des vols annulés. Les gens sont littéralement à bout de patience, » a ajouté Xavier Barsalou‑Duval.

Finalement, le député tient aussi à manifester sa déception quant au fait que l’Office des transports du Canada ait publié la correspondance des compagnies aériennes en anglais seulement sur son site internet. Il s’agit pour lui d’une énième démonstration du peu de considération qu’ont les institutions canadiennes à l’égard de leurs obligations envers les francophones.