Motion du Bloc adoptée: La Chambre exige que les libéraux mettent fin aux paradis fiscaux

Ottawa, le 9 juin 2021 – Stéphane Bergeron, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Affaires étrangères et intergouvernementales, a salué l’appui de tous les partis d’opposition à sa motion demandant au gouvernement fédéral d’empêcher l’évitement fiscal des grandes entreprises dans les paradis fiscaux. Il constate que toute la pression repose maintenant sur les épaules de Justin Trudeau.

« Justin Trudeau doit entendre la volonté clairement exprimée par la Chambre à l’effet que son gouvernement mette fin au recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises. Cette pratique devrait être illégale et c’est d’ailleurs ce que pensent les contribuables et les familles que le premier ministre représente. Aujourd’hui, les libéraux ont voté pour protéger les profiteurs qui font de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale plutôt que pour exiger qu’ils fassent leur part afin de mieux financer nos services publics. Ils ont voté pour faire porter le fardeau du déficit contracté durant la pandémie à la classe moyenne et aux générations futures sans exiger que les multinationales participent à hauteur de leurs profits. Aujourd’hui, la Chambre le somme de choisir enfin le camp des honnêtes gens et de bloquer les échappatoires fiscales des multinationales », a invité M. Bergeron.

La motion M-69 présentée par le député de Montarville, adoptée à la Chambre des communes par tous les partis sauf les libéraux de Justin Trudeau, exigeait six gestes de la part du gouvernement canadien :

1. Modifier la Loi de l’impôt et son règlement pour que les revenus des entreprises rapatriés des paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt;

2. Mettre fin aux coquilles vides à l’étranger, des filiales sans activité servant à dissimuler des sommes d’argent;

3. Obliger une reddition de comptes pour les institutions financières qui offrent des stratagèmes d’évitement fiscal à leurs clients;

4. Imposer les multinationales pour le profit réalisé sur les territoires québécois et canadien plutôt que selon leur lieu de résidence;

5. Travailler à créer un registre mondial des propriétaires des sociétés-écrans;

6. À l’issue de cette pandémie ruineuse, entreprendre au sein de l’OCDE un mouvement mondial pour éradiquer les paradis fiscaux.

Le porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Affaires étrangères et intergouvernementales rappelle qu’Ottawa s’est engagé, samedi, de concert avec le G7, à travailler vers l’établissement d’un impôt minimum mondial pour empêcher les multinationales de contourner les lois fiscales des États.

« Quatre jours seulement après avoir déclaré devant le monde entier qu’il fallait agir pour que les multinationales contribuent de manière juste aux finances publiques des États, les libéraux viennent de voter, au contraire, pour protéger le droit des entreprises de dissimuler leurs profits dans les paradis fiscaux. Tout comme en matière de lutte aux changements climatiques, le double discours des libéraux de Justin Trudeau entache la réputation du Canada à l’international. Au nom du Québec, qui ne mérite pas d’être associé de près ou de loin à ce discrédit, le premier ministre doit se ressaisir et agir en homme d’État », a conclu M. Bergeron.