Projet de loi C-12: Adoption aux Communes d’une loi climat sans substance

Ottawa, le 23 juin 2021 – La porte-parole du Bloc Québécois en matière de Changements climatiques, Kristina Michaud et la porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Environnement, Monique Pauzé, se désolent de la tournure qu’a prise l’étude du projet de loi sur la carboneutralité (C-12) du gouvernement libéral.

Après peu d’heures de débat en Chambre, une étude accélérée en comité puis l’imposition d’un bâillon pour limiter le temps consacré à l’étude du projet de loi amendé, le Bloc Québécois craint que C-12, qui a finalement été voté la nuit dernière aux Communes, quelques heures seulement avant la fin des travaux parlementaires, ne réponde pas à l’importance de la crise climatique.

« C’est à croire que les libéraux viennent de réaliser qu’il y a urgence d’agir. Non pas pour l’urgence climatique, mais parce qu’ils risquent de manquer de temps pour l’adoption de leurs projets de loi d’importance avant de faire tomber le Parlement pour provoquer des élections. On dit souvent que le diable est dans les détails et c’est tout à fait le cas ici. Le titre de C-12 est prometteur, mais ne reflète malheureusement aucunement son contenu. Les amendements apportés ne le rendent ni plus transparent, ni plus contraignant. Il ne contient aucune cible réelle de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et aucun mécanisme de responsabilisation », signale Kristina Michaud.

Pour le Bloc Québécois, le fédéral échoue systématiquement à atteindre ses objectifs environnementaux depuis l’Accord de Kyoto en 2012 : « Les nouvelles cibles annoncées en avril dernier sont aussi contraignantes qu’une résolution du jour de l’An. Une loi efficace aurait nécessité des cibles définies et contraignantes. À l’occasion du Jour de la Terre, le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson se pavanait devant les médias pour annoncer de nouvelles cibles de réduction des GES d’entre 40 à 45 % d’ici 2030. Lui-même et le ministre du Patrimoine canadien, reconnu pour son expertise environnementale, Steven Guilbeault, ont promis en Chambre et en comité parlementaire que ces cibles seraient inscrites dans le projet de loi. Or, non seulement le gouvernement Trudeau ne l’a pas fait, mais il nous a empêchées de le faire à sa place en rejetant les 33 amendements déposés par le Bloc Québécois », ajoute Monique Pauzé.

« Il s’agit d’un petit pas alors que nous avions besoin d’un grand saut en avant. C’est mieux que rien et voilà pourquoi nous avons voté en faveur de C-12, afin d’assurer que ce strict minimum devienne loi. Mais le projet de loi demeure bien peu face à l’urgence climatique. Tout cela parce que les libéraux, comme les conservateurs, ne veulent pas d’une loi climat, mais aussi parce que les néo-démocrates, par pur opportunisme, ont rejoint cette coalition du statu quo environnemental. La raison pour laquelle ce projet de loi n’ira pas plus loin que le bout de papier sur lequel il est écrit est simple : le gouvernement ne sera pas imputable de ses actes », ont conclu les deux élues bloquistes.

 

Au Bloc Québécois, on travaille sans relâche afin d’atteindre notre objectif : un nouveau pays qui soit celui de notre nation française, accueillante, plus écologique, défendant l’égalité dans la diversité, donc l’État de droit et laïque.

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