Mettons fin aux nominations partisanes des juges

Gaspé, le 13 septembre 2021 – Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, et René Villemure, éthicien et candidat dans Trois-Rivières, ont annoncé que le parti reviendra à la charge afin d’instaurer un processus impartial de nomination des juges. M. Blanchet était dans la circonscription de Diane Lebouthillier, ministre libérale éclaboussée après être intervenue en faveur d’un candidat à la magistrature associé à l’un de ses donateurs.

« Les Québécois ne sont pas friands de tout ce qui s’apparente à du copinage libéral. Il faut agir, au nom de la confiance des citoyens dans le système de justice. Les libéraux favorisent en cachette les juges en fonction de leur historique de bon donateur et de membre de la famille libérale. Les conservateurs avant eux favorisaient candidement les juges en fonction de leur adhésion aux valeurs conservatrices. Le Bloc Québécois propose plutôt qu’Ottawa se dote enfin d’un processus impartial de nomination des juges afin que la compétence soit le seul critère évalué », a déclaré M. Blanchet.

Le Bloc Québécois propose à nouveau la création d’un comité spécial trans-partisan chargé de recommander un nouveau processus neutre et impartial de nomination des juges à la Chambre des communes, qui limiterait le pouvoir discrétionnaire des cabinets ministériels fédéraux. Rhéal Fortin, porte-parole sortant en matière de justice, a tenté d’instaurer un tel comité à plusieurs reprises au cours de la dernière législature, mais la nécessaire collaboration des autres partis a fait défaut. M. Blanchet relancera cette démarche de comité et propose, cette fois, d’y faire siéger l’éthicien René Villemure.

« Le Bloc Québécois s’engage à tout mettre en œuvre pour retirer aux ministres le pouvoir discrétionnaire de choisir des accointances partisanes à la magistrature. Nous ne remettons pas en cause la compétence des juges nommés, mais nous devons assainir cette culture partisane qui ouvre la porte à d’importantes dérives, comme celles que l’on constate aux États-Unis », a précisé M. Villemure.

Le Journal de Montréal révélait vendredi que Diane Lebouthillier, ministre du Revenu et députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, a insisté auprès du cabinet du ministre de la Justice, David Lametti, afin qu’il favorise la nomination d’un associé d’un de ses contributeurs, au détriment d’une autre candidature plus chaudement recommandée.

Il ne s’agit pas d’un cas isolé chez les ministres libéraux. Le Globe and Mail dévoilait, en 2019, que le bureau du premier ministre filtrait les candidatures dans un outil partisan, la « Libéraliste », afin de connaître l’historique des juges potentiels en matière de dons en argent au parti et de militantisme.

Entre autres, Radio-Canada avait révélé l’automne dernier que le ministre de la Justice lui-même, M.Lametti, avait nommé juge l’un de ses propres donateurs, qui avait contribué à hauteur de 2 900 $ à son association libérale de circonscription et à sa campagne d’investiture. Le 2 juillet, il a sélectionné un autre de ses donateurs. Radio-Canada avait aussi dévoilé que le ministre libéral Dominic LeBlanc entretenait des liens avec cinq des six juges nommés entre novembre 2018 et juillet 2019 dans sa province du Nouveau-Brunswick : trois de ses donateurs, l’épouse de son beau-frère ainsi que sa voisine.

Le 10 juin dernier, Radio-Canada apprenait que les libéraux cessaient de recourir à leur « Libéraliste », à la suite de pressions du Bloc Québécois. Toutefois, les sources admettaient continuer de faire les mêmes vérifications sur l’historique de donateurs des juges en utilisant les données d’Élections Canada, qui sont publiques.

« Les libéraux changent de méthode, mais c’est la même pratique condamnable. Le Bloc Québécois mettra fin à ces manquements graves à l’éthique », a conclu M. Blanchet.