Impôt foncier fédéral pour les étrangers non-résidents : Le Bloc Québécois lève un drapeau rouge

Ottawa, le 15 décembre 2021 – Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet de même que le porte-parole en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, s’inquiètent de la volonté du gouvernement Trudeau d’imposer une taxe foncière équivalant à 1% de la valeur des habitations vacantes appartenant à des étrangers non-résidents, annoncée dans l’énoncé économique du 14 novembre.

« Comprenons-nous bien : nous ne sommes pas contre l’idée d’une telle taxe. Nous voyons d’un bon œil toutes les mesures susceptibles de freiner la spéculation immobilière et d’atténuer la crise du logement. Par contre, cette initiative ne devrait pas relever du fédéral. L’occupation de nos villes, la taxe foncière, rien de tout cela n’est fédéral. Mon message à Justin Trudeau est simple : « cessez vos ingérences », a déclaré monsieur Blanchet.

Le chef du Bloc Québécois précise que le Québec et les municipalités sont tout à fait aptes à instaurer une taxe foncière semblable à celle qu’Ottawa envisage. Le gouvernement de Colombie-Britannique en perçoit une depuis cinq ans à Vancouver et l’Ontario fait de même depuis quatre ans à Toronto. Le gouvernement du Québec a déjà mis en place l’infrastructure qui lui permettrait d’imposer une telle taxe s’il le jugeait à-propos. Depuis octobre 2020, avant d’officialiser un transfert de propriété, les notaires sont tenus de recueillir des renseignements sur la résidence et la citoyenneté de l’acheteur et, dans le cas où l’acheteur est une compagnie, celui de son propriétaire. Bref, tout est en place pour que Québec puisse agir rapidement sans l’intervention d’Ottawa.

Le député Gabriel Ste-Marie abonde dans le même sens : « La taxe foncière est l’un des derniers champs de taxation où le fédéral ne s’est pas encore immiscé. Elle finance les services municipaux et le système d’éducation, qui en ont bien besoin. Quand Ottawa nous dit que sa taxe vise à régler une situation exceptionnelle et temporaire, laissez-moi rire. L’impôt fédéral sur le revenu devait être temporaire lui aussi lorsqu’Ottawa l’a créé, il y a plus d’un siècle. On connaît la suite. Quand le fédéral met le pied quelque part, pas moyen de le faire sortir. Il ne faut pas que ça se produise avec l’impôt foncier », a-t-il tonné.

Le Bloc Québécois tentera de modifier le projet de loi pour faire en sorte que le Québec puisse refuser que l’impôt foncier fédéral s’applique sur le territoire québécois.

« Montréal n’est pas Vancouver et Québec n’est pas Montréal. Ce n’est certainement pas en adoptant à Ottawa des solutions mur-à-mur qu’on règlera la crise du logement chez nous. Les Québécoises et les Québécois doivent conserver le pouvoir de prendre eux-mêmes les mesures qui répondent à leurs besoins propres. C’est la position que le Bloc Québécois défendra à la Chambre des communes lorsqu’il étudiera le projet de loi du gouvernement », a conclu Yves-François Blanchet.