Indépendance de l’Office des Transports du Canada: Le Bloc Québécois demande une enquête indépendante

Ottawa, le 16 décembre 2021 – Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Transport, d’Infrastructure et de Collectivités, Xavier Barsalou-Duval, demande une enquête sur l’indépendance de l’Office des Transports du Canada (OTC), suite à la mise en lumière de communications entre les compagnies aériennes et l’OTC dans le cadre de la rédaction du « Message concernant les crédits ».

« Nous nous doutions depuis un bon moment déjà que l’Office était aux prises avec un problème de capture réglementaire : nous en avons maintenant la preuve. Les courriels provenant des compagnies aériennes et de l’OTC indiquent clairement que l’organisme a manqué à sa mission de protection des passagers aériens dans la rédaction du « Message concernant les crédits ». La seule solution pour rétablir l’indépendance de l’Office est de déclencher une enquête sur le fonctionnement de l’Office et sa proximité avec les compagnies aériennes », soutient Xavier Barsalou-Duval.

Les courriels obtenus révèlent que, face à la menace des compagnies de cartes de crédit de procéder au remboursement des clients affectés par les annulations de vols, les compagnies aériennes ont demandé à l’Office des transports de les affranchir de leur devoir de remboursement. À peine sept jours plus tard, l’Office accédait à la requête.

Soulignons que le Bloc Québécois défend le droit des voyageurs à un remboursement lorsque le service n’est pas rendu. M. Barsalou-Duval a dénoncé à maintes reprises les errements de l’Office sur cette question et son manque de considération pour l’intérêt du public.

Rappelons aussi que l’Office des transports avait également décidé de ne traiter aucune des plaintes déposées depuis le début de la pandémie avant 2021 et qu’en date d’aujourd’hui, plus de 10 000 plaintes n’ont toujours pas été traitées.

« On constate que l’Office des Transports, qui devait en théorie faire respecter les droits des passagers de façon neutre et indépendante, n’a fait que nuire aux consommateurs depuis le début de la pandémie. Les révélations d’aujourd’hui minent grandement la crédibilité de l’institution et sa capacité de maintenir la confiance du public dans son impartialité. Ses décisions vont systématiquement en faveur des compagnies aériennes », poursuit le député bloquiste.

Le député de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères soulève également qu’en plus des courriels obtenus, les données du registre des lobbyistes révèlent que des contacts étroits ont été entretenus entre le gouvernement du Canada et les compagnies aériennes. Le ministre Garneau avait même admis au Comité permanent des transports qu’il n’avait jamais rencontré les associations de consommateurs.

« Le gouvernement libéral et l’Office se laissent influencer par les compagnies aériennes et ne prennent même pas la peine d’écouter le point de vue des associations de consommateurs. Alors que le ministre des Transports de l’époque, Marc Garneau, se cachait derrière l’indépendance de l’Office pour justifier sa position, on constate aujourd’hui que son cabinet était en contact constant avec les compagnies aériennes et l’Office. Il est plus que temps d’agir réellement pour mettre fin aux dérives de l’Office et du gouvernement en mettant en place une enquête sur l’indépendance de l’Office », conclut Xavier Barsalou-Duval.