Évasion fiscale des grandes entreprises : L’Agence du revenu mérite un « E » pour échec

Mirabel, le 28 juin 2022 – Jean-Denis Garon, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Revenu, dénonce l’inefficacité des mesures improvisées par Ottawa pour s’attaquer à l’évasion fiscale des grandes entreprises. Les résultats figurant au Rapport sur l’écart fiscal fédéral global publié ce matin par l’Agence du revenu, témoignent éloquemment du laxisme de ce gouvernement à l’égard de l’évitement fiscal des grandes entreprises ainsi que les coûteuses conséquences de ce manque à gagner pour les contribuables québécois et canadiens.

« Depuis 2015, le gouvernement Trudeau nous promet de s’attaquer à l’évasion fiscale des grandes entreprises et le Parlement n’arrête pas de voter des nouveaux budgets pour que l’Agence du revenu ait les moyens de le faire. Or, loin de diminuer, l’évasion fiscale a augmenté de 25%, passant de 9G$ à 11,3G$ entre 2014 et 2018. Il y a quelque chose qui ne va pas à l’Agence du revenu : il est temps que la ministre Diane LeBouthillier rende des comptes de ses échecs répétés », constate le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Revenu.

La contre-performance fédérale ressort clairement du Rapport sur l’écart fiscal fédéral global. Cette étude, qui évalue le manque à gagner pour le gouvernement du fait de l’inobservation fiscale, conclut qu’Ottawa se prive de 23G$, tous impôts et taxes et tous contribuables confondus, dont la moitié provient des grandes entreprises.

« Cette évaluation est sans doute très conservatrice et le montant pourrait en fait être deux fois plus élevé. Avec un tel pactole, le gouvernement aurait les moyens de financer correctement la Santé sans augmenter son déficit. Il ne suffit que d’un peu de volonté de la part d’Ottawa », ajoute monsieur Garon.

Le rapport de ce matin s’ajoute à une série de nouvelles inquiétantes touchant l’Agence du revenu, notamment qu’elle n’a intenté aucune poursuite pour fraude fiscale suite aux Panama Papers; qu’elle a suspendu des enquêtes fiscales sur des multinationales et qu’elle a récemment renoncé à poursuivre le cabinet KPMG, sur qui pèsent des allégations de stratagèmes fiscaux frauduleux ayant bénéficié à de riches contribuables.

« Ça commence à faire beaucoup de signes inquiétants pour l’ARC. Alors que l’Agence est toujours là lorsque vient le temps de courir après les petits contribuables, elle se traîne les pieds pour les grandes entreprises. Comme la ministre semble incapable de faire son travail, il faudra que le Parlement s’en mêle dès la rentrée. », avise Jean-Denis Garon.