Tenue d’un « procès secret » : Le Bloc demande des comptes et de la transparence

Ottawa, le 22 novembre 2022 – Le député Rhéal Fortin, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Justice, a dénoncé avec véhémence la tenue d’un procès secret qui relève d’une « justice parallèle » et de méthodes du « Far West » qui n’ont aucunement leur place dans un État de droit fondé sur la transparence, où tous doivent être égaux devant la justice.

Après les révélations de ce matin faisant état de contacts étroits entre le ministre de la Justice fédéral, David Lametti, et la patronne de la Couronne fédérale, Me Kathleen Roussel, le Bloc réclame du ministre qu’il condamne cette pratique et révèle s’il s’est tenu d’autres « procès secrets ».

« On peut comprendre qu’il y a certaines parties d’un procès tenues à l’écart des micros, ça peut être une question de sécurité pour les témoins. Mais de là à tenir un procès dans le secret, sans numéro de dossiers, sans trace quelconque, on parle alors de justice parallèle. Nous ne sommes plus à l’époque du Far West; ça prend des règles claires afin d’encadrer ces pratiques », s’indigne le porte-parole bloquiste en matière de Justice.

« M. Lametti refuse de confirmer si, oui ou non, il y a eu d’autres procès secrets depuis son arrivée en poste. Il n’a pas le choix : il est de son devoir de garantir le respect de la règle de droit et les dispositions de la Charte. Et la Charte ne prévoit aucun régime judiciaire parallèle pour quelque situation que ce soit. Le ministre doit donc faire preuve de transparence, tirer un trait sur cette pratique et nous dire, si oui ou non, il y a eu d’autres procès de ce type tenus ici », conclut Rhéal Fortin.