Exception religieuse : Finissons-en avec les discours haineux sous couvert de religion

Ottawa, le 1er décembre 2025 – Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, et le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Justice, Rhéal Éloi Fortin, se réjouissent d’avoir fait accepter au gouvernement d’appuyer l’amendement du Bloc Québécois visant à abolir l’exception religieuse dans le Code criminel permettant les discours haineux sous couvert de la foi.

« Un discours qui fomente la haine est un acte criminel, peu importe qu’il soit prononcé sous couvert de religion ou non. La liberté de religion n’est pas et ne sera jamais une excuse pour mettre en danger autrui ou inciter à la violence. Depuis des années, nous travaillons pour que cette évidence soit reconnue et qu’enfin ce trou dans le Code criminel soit colmaté, une demande qui a aussi fait l’objet d’une motion unanime de l’Assemblée nationale en décembre 2024. Nous faisons aujourd’hui un pas en avant en faisant reconnaître au gouvernement l’urgence de la situation. Nous espérons que les autres partis suivront pour que cette brèche dans la loi soit rapidement corrigée afin d’assurer la sécurité de chacun. La foi ne devrait jamais justifier la haine », a déclaré M. Blanchet.

L’amendement du Bloc Québécois vise à abolir la section du Code criminel indiquant que nul ne peut être déclaré coupable de fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable, s’il a « exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit. »

« Depuis quelques années, on ne manque pas d’exemples de situations où cette faille dans la loi a entravé la justice. On se rappellera notamment la déclaration d’Adil Charkaoui en octobre 2023 qui, au cours d’une prière lors d’une manifestation à Montréal, avait clamé qu’il fallait « recenser et exterminer » tous les « ennemis du peuple de Gaza ». Le directeur des poursuites criminelles et pénales avait alors estimé qu’il n’y avait pas matière à accusation « au sens de la disposition du Code criminel ». Notre amendement imposera ainsi au gouvernement d’agir pour contrer de tels propos haineux, en hausse depuis le début du conflit au Moyen-Orient, et contribuera du même coup à assurer une plus grande neutralité religieuse de l’État. Il est plus que temps d’agir : finissons-en avec ces discours haineux qui n’ont pas leur place dans la société québécoise », a conclu Rhéal Éloi Fortin.

Au Bloc Québécois, on travaille sans relâche afin d’atteindre notre objectif : un nouveau pays qui soit celui de notre nation française, accueillante, plus écologique, défendant l’égalité dans la diversité, donc l’État de droit et laïque.

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