Nomination des juges : Ottawa abdique à ses fonctions les plus élémentaires

Ottawa, 9 mai 2023 – Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Justice, Rhéal Fortin, a réagi mardi à la lettre du juge en chef du Canada, Richard Wagner, en pressant de nouveau le fédéral de nommer des juges rapidement, alors que la situation est maintenant qualifiée d’ « intenable » par le plus haut magistrat au Canada.

« Seulement en décembre, on parlait de quatre procès reportés et 29 bris de services, juste au Québec. À l’époque, c’était la juge en chef de la Cour supérieure du Québec qui pressait le gouvernement Trudeau de faire ses devoirs. Aujourd’hui, c’est le plus haut magistrat au Canada qui nous dit : ça urge. Cela pourrait faire avorter des procès pour crimes graves et au-delà de ça, ébranler la confiance des citoyens envers leurs institutions », s’est indigné le député Fortin.

En décembre 2022, le Bloc Québécois avait pressé le gouvernement fédéral de nommer de nouveaux juges, alors que la juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Marie-Anne Paquette, avait dénoncé la lenteur du fédéral à pourvoir aux 12 postes vacants et à créer une dizaine de nouveaux postes de juges. Il y aurait maintenant 85 postes de juge de nomination fédérale vacants, à la grandeur du Canada.

« Il faut investir dans la justice; c’est la colonne vertébrale du système judiciaire. Si on ne le fait pas, nous allons payer pour. C’est simple, la responsabilité de nommer ces juges revient à Ottawa et à personne d’autre. Mais encore une fois, comme ce fut le cas pour les passeports, comme c’est le cas pour l’immigration et pour l’assurance-emploi, le fédéral manque à remplir ses fonctions les plus élémentaires ! », a affirmé le député bloquiste.

Trois jours après la demande du Bloc Québécois, en décembre 2022, le ministre de la Justice fédéral, David Lametti, avait déclaré avoir bientôt « de bonnes nouvelles » à annoncer sur la nomination des juges à la Cour supérieure du Québec, sans plus de détails.

« Cinq mois plus tard, on attend toujours les « bonnes nouvelles »… Du propre aveu de la juge Paquette, tout tient avec du « duct tape » ! Cela ne peut plus durer et nous implorons à nouveau Ottawa de procéder aux nominations rapidement. Ça urge! », a conclu M. Fortin.

Au Bloc Québécois, on travaille sans relâche afin d’atteindre notre objectif : un nouveau pays qui soit celui de notre nation française, accueillante, plus écologique, défendant l’égalité dans la diversité, donc l’État de droit et laïque.

Un pays qui s’appellera Québec !
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